Le Modef rencontre la Safer
De g à d : Philippe LACAVE et Christophe MESPLEDE
LE MANQUE D'INSTALLATIONS
Comme évolution particulièrement préoccupante, le MODEF des Landes désigne le faible niveau persistant du nombre des installations dans notre département.
Et dans son analyse, la question foncière y compte pour beaucoup.
« Tant que le nombre d'installations restera aussi bas (moins de trente installations avec DJA par an dans notre département), nous voyons mal comment le potentiel de production pourra être pérennisé. D'ailleurs cette inquiétude est partagée par de plus en plus d'organismes du monde agricole et, par exemple, les caves coopératives (Lire aussi p. 2). Cependant, les autres coopératives peuvent également se faire du souci, y compris les céréalières car dès lors qu'elles atteignent une certaine dimension, les grandes exploitations se passent des coopératives », pose en introduction Christophe MESPLÈDE.
LES PROBLÈMES À RÉSOUDRE
La cause fondamentale au non-renouvellement des exploitations est une rémunération insuffisamment attractive en comparaison des heures de travail et des astreintes, en particulier dans les systèmes avec élevage.
En ce qui concerne le champ des compétences de la Safer, les deux difficultés majeures auxquelles il faudrait s'attaquer sont :
- La concurrence de l'agrandissement car les exploitants en activité ont généralement un meilleure assise financière ;
- Un prix du foncier excessif, déconnecté des réalités économiques agricoles.
Les deux militants du Modef sont persuadés que certains acquéreurs font délibérément monter les enchères pour écarter tout risque de candidature concurrente.
Avec le contrôle des structures, la SAFER est le seul outil dont dispose les agriculteurs pour privilégier les installations et réguler le prix du foncier.
SUR LE PRIX DES TERRES
Christophe et Philippe considèrent qu'il est urgent de mettre en œuvre des moyens efficaces pour contenir le renchérissement du foncier. Ils savent que la préemption avec révision de prix se solde généralement par un retrait du bien de la vente par le propriétaire.
« Malgré cela, il faudrait que, pendant quelques temps, la Safer conduise une politique déterminée de préemption avec révision de prix. De telles interventions volontaristes, menées en concertation avec la DRAF (direction régionale de l'agriculture et de la forêt) et les syndicats agricoles, enverraient un signal aux propriétaires et serait de nature à moraliser le marché foncier », plaide Philippe LACAVE.
Bruno LACRAMPE rappelle que d'ores et déjà, sur décision du conseil d'administration, la Saferaa s'est dotée d'un fonds pour faire face à d'éventuels surcoûts liées à des préemption en révision de prix (provision pour risque dédiée à ce type de litige).
JUSQU'A L'AUTOSAISINE ?
Un des freins à l'intervention de la Safer en révision de prix est l'absence d'agriculteur demandeur.
Le MODEF estime que, dans certaines situations flagrantes, il est du rôle de la Safer d'agir, et ce sans même qu'un candidat concurrent soit préalablement identifié. Cette question pourrait faire l'objet d'un débat au sein du conseil d'administration : est ce que la Safer peut s'auto-saisir ? Dans quel cas de figure ?
Pour information, au cours de l'AG de la Saferaa du 24 juin dernier, le directeur de la Safer des Pyrénées-Atlantiques a indiqué que 14 préemption avec révision de prix ont été lancées : 7 dans le Béarn et 7 dans le Pays Basque. Bruno LACRAMPE a précisé que, en Pays Basque, la Safer travaille sur ce sujet avec Lurzaindia, la structure basque comparable à Terre de liens/ La Foncière.
LA GESTION DES CANDIDATS
Philippe LACAVE qui siège au comité technique Safer des Landes pour le Modef souhaite qu'une réflexion s'engage pour mieux soutenir les jeunes qui ne sont pas en capacité d'apporter des capitaux propres suffisants.
Le portage foncier mis en place avec le Conseil régional répond à ce besoin mais uniquement pour les jeunes hors cadre familiaux.
À l'instar de la prise en charge d'une partie des frais d'acquisition par le FIFIAA1 (fonds créé par la Safer Aquitaine-Atlantique), « on pourrait envisager que la Saferaa étende le dispositif dans certaines situations », suggère Philippe LACAVE.
Les deux responsables Modef estiment que le partage des terres rétrocédées entre plusieurs candidats permettrait de mieux répondre mieux aux besoins de renforcement des petites structures. Les statistiques sur les candidatures retenues par la Saferaa en 2013 illustre la forte demande qui existe dans les Landes.
| Gironde | Landes | Béarn | Pays-Basque | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nbre de candidats | 607 | 311 | 117 | 70 | 1105 |
| Nbre d'attributaires | 430 | 131 | 61 | 36 | 658 |
| % de retenus | 71% | 42% | 52% | 51% | 60% |
Source : AG Saferaa du 24 juin 2014
1 – En 2013, le FIFIAA a bénéficié à 79 jeunes dont 39 en Gironde, 28 dans les Landes et 12 dans les Pyrénées-Atlantiques.