Rencontre MODEF/Germinal PEIRO
L'ENJEU FONCIER
La délégation MODEF était composée de Christophe MESPLÈDE, Maryline BEYRIS, Philippe LACAVE, Isabelle DAUGREILH et Éric LABASTE.
Le MODEF s'est appuyé sur plusieurs affaires foncières récentes pour lister plusieurs failles dans le contrôles des structures et la maîtrise du foncier.
« Scinder fictivement l'exploitation agricole en plusieurs morceaux pour échapper au contrôle des structures et prendre des terres à plusieurs dizaines de kilomètres risque de se généraliser car, en supplément, chaque entité pourra bénéficier de la surprime ! » ont expliqué les militants Modef.
Quelques points ont été avancés : Le siège de l'exploitation doit être défini plus précisément, le seuil d'autorisation doit être fixé par petites régions agricoles (et non régionalement), les terres exploitées par les membres d'un même foyer fiscal doivent être additionnées pour apprécier si le seuil d'autorisation est dépassé, les moyens d'intervention des Safer sont à renforcer....
PROTÉGER LE FONCIER AGRICOLE
En réponse aux interrogations portées par le MODEF, Germinal PEIRO1 s'est dit favorable à ce que le boisement compensateur soit réalisé dans un rayon géographique raisonnable. Le député périgourdin mise sur l'action volontariste des collectivités territoriales pour maintenir ou créer des ceintures vertes autour des agglomérations et installer des jeunes. « Je crois beaucoup au développement de l'agriculture de proximité », a affirmé le rapporteur de la loi.
Puis, Germinal PEIRO a fait part de son expérience de maire en matière de gestion à moyen terme du foncier. « Sur ma petite commune, nous avons créé une zone d'aménagement différée2 (ZAD). La vocation de chaque parcelle doit être précisée mais on peut l'affecter à l'agriculture ou à l'activité économique car une commune a besoin d'agriculteurs et d'artisans. La ZAD donne à la commune un droit de préemption supérieur à tous les autres », a t-il expliqué.
Avant de se séparer, Germinal PEIRO a demandé au MODEF de lui transmettre l'ensemble de ses propositions pour un examen plus approfondi.
1 – Germinal PEIRO est aussi le secrétaire national en charge de l'agriculture du PS
2 – Au titre d'une convention, la commune dispose pendant une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.