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Semences : Un collectif landais d’agriculteurs et d'associations demande l’abrogation de la loi sur le Certificat d’Obtention Végétale

8 mars 2012
En généralisant à 21 espèces végétales une taxation déjà existante pour le blé tendre, la loi sur le Certificat d’Obtention Végétale votée par l’Assemblée Nationale le 28 novembre dernier pénalise les agriculteurs qui ressèment les graines issues de leurs récoltes.

Selon cette même loi, ressemer est même interdit pour d’autres espèces cultivées comme le soja ou les légumes sous peine de poursuites pour contrefaçon.

Un collectif landais composé de syndicats agricoles (MODEF, Confédération Paysanne), d’associations (Amis de la terre, ATTAC, Doman Chalosse Vivante) et du CIVAM bio s’oppose à cette loi aux motifs suivants :

  • Elle constitue une grave atteinte au droit ancestral des paysans de ressemer et échanger librement les graines issues de leurs récoltes. En renforçant encore le monopole des firmes semencières, elle tend à privatiser les semences, ce patrimoine commun à la base de toute agriculture et donc de toute alimentation. De ce fait, la loi menace notre souveraineté alimentaire aussi bien que la biodiversité cultivée et l’autonomie des paysans.
  • Dans notre département, cette loi viendra entraver les bonnes pratiques de rotation de cultures ou de couverts végétaux en faisant de l’agriculteur qui voudrait ressemer les graines de soja, de pois protéagineux ou de certains engrais verts issus de sa récolte, un « hors la loi ». Enfin, les éleveurs jusqu’à présent exonérés de la taxe pour les volumes autoconsommés par leurs élevages, y seront désormais soumis.
  • Considérant que l’industrie semencière rémunère déjà sa recherche à la première vente des semences tout en dégageant chaque année d’importants bénéfices alors que les difficultés financières vont croissant dans les exploitations agricoles, le collectif dénonce l’instauration d’une taxe supplémentaire, abusivement considérée comme un « droit d’auteur », qui viendra accroître encore ses profits. Les semenciers n'ont jamais rien payé pour utiliser le patrimoine végétal ni rien reversé aux paysans qui l'ont sélectionné et conservé.

En conséquence, le collectif demande l’abrogation de cette loi et une concertation avec l’ensemble des syndicats agricoles pour définir de nouvelles dispositions reconnaissant le droit immuable des paysans à ressemer et échanger librement leurs propres semences.

Il proposera aux élus du département de s'engager aux côtés des paysans, jardiniers et artisans-semenciers qui participent activement au travail de conservation, de renouvellement et de diffusion de la diversité des plantes cultivées.

Contacts :

Pour le Civam Bio des Landes, Marie Paule Hernandez :05.58.98.71.92

Pour le MODEF 40, Christophe Mesplède : 05.58.75.02.51

Pour la Confédération Paysanne, Dominique Perron :05.58.41.12.03

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