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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Déclaration des revenus 2017 (micro BA)

Agenda et Actus

Déclaration des revenus 2017 (micro BA)

Contrairement à la déclaration des revenus sur papier (qui devait être déposée le 17 mai au plus tard), la déclaration en ligne peut être effectuée jusqu'au mardi 29 mai 2018 minuit. Que déclarer dans le cas d'un exploitant au micro-bénéfice agricole (Micro-BA) ?
Déclaration des revenus 2017 (micro BA)

LE PRINCIPE

Le principe général adopté dans le cas du micro-BA est que le bénéfice imposable correspondra à 13 % des recettes. Toutefois, pour la déclaration des revenus 2017, nous sommes encore dans une phase transitoire. Aussi, le bénéfice imposable « 2017 » est égal à la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017) diminuée d'un abattement de 87 %.

LES RECETTES BRUTES

Les recettes brutes à déclarer (prises en compte pour calculer le bénéfice imposable) sont les recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile. Il s'agit notamment des recettes issues des ventes de produits de l'exploitation, des subventions d'exploitation, aides, primes et indemnités destinées à compenser un manque de recettes ou constituant un supplément de prix (Exemples : Aides Pac, indemnités crise influenza, indemnités d'assurance suite à une perte de récolte...).

CONCRÈTEMENT

Dans la déclaration de ressources, il vous sera notamment demandé :

  • L'année de création d'activité agricole,
  • Les revenus imposables 2017,
  • Les revenus 2016,
  • Les revenus 2015 (forfait ou réel en fonction du régime auquel vous étiez soumis en 2015).

Revenus imposables : Les recettes brutes 2017 sont à mentionner à la ligne 5XB.

L'année de création : Si vous n'êtes pas sûr de l'année de création, allez sur le site Insee et renseigner votre numéro Siren (9 chiffres). Dans la première ligne « État », il est indiqué depuis quelle date l'établissement (l'activité agricole) est actif.

Les revenus 2016 (ligne 5XE) : Reprenez le montant des recettes brutes de l'année 2016 que vous aviez indiqué dans la déclaration de l'an dernier (sans appliquer l'abattement de 87 %).

Les revenus 2015 (ligne 5XD ou 5XF1) : Reprenez le montant retenu par l'administration fiscale dans votre avis d'imposition au titre des revenus 2015. Si vous étiez au forfait, il faut reporter le montant « Revenu imposable agricole hors quotient ».

Par ailleurs, le cas échéant, les exploitants doivent également déclarer le montant des plus-values réalisées ou des moins-values subies au cours de l'année.

1 – Ligne 5XD pour ceux qui étaient au bénéfice forfaire. Ligne 5XF pour ceux qui étaient au régime du réel.

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