Déclaration des revenus : 3 crédits d'impôts à connaître
Les échéances
Les déclarations de revenus 2012 arrivent dans vos boîtes aux lettres… Elles sont à retourner par courrier avant le 27 mai prochain, ou à souscrire sur le site www.impots.gouv.fr avant le 7 juin pour les contribuables landais.
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AGC COGERE
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Les crédits d’impôt viennent en déduction de l’impôt sur le revenu. Si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû, l’excédent est reversé au contribuable.
En cas de congé remplacé
Ce crédit d'impôt concerne les exploitants agricoles dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation, et qui emploient directement ou par l’intermédiaire d’un tiers (service de remplacement, par exemple) du personnel en vue d’assurer leur remplacement pendant leurs congés.
Ce crédit d’impôt est égal à la moitié des dépenses de personnel ainsi engagées dans la limite annuelle de 14 jours de remplacement.
En agriculture biologique
Les exploitations agricoles dont au moins 40% des recettes proviennent d’activités relevant du mode de production biologique, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt est au maximum de 2 500 €, sachant que pour les exploitations percevant une aide à la production biologique, en application de la réglementation communautaire, le total de ces aides et du crédit d’impôt ne peut excéder 4 000 €.
Pour formation du chef d'exploitation
Les exploitations agricoles au bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, fonction du nombre d’heures passées par le chef d’exploitation en formation, plafonné à 40 heures, sachant qu’en GAEC ce plafond est multiplié par le nombre d’associés. Un justificatif du suivi de cette formation est à réclamer à l’organisme de formation concerné.
En pratique
Pour ces trois crédits d’impôt, des formulaires fiscaux sont à remplir, et à tenir à disposition de l’administration fiscale pour en justifier le calcul.
Pour savoir si ces crédits d’impôts peuvent s’appliquer à votre situation en 2012, et venir limiter votre imposition, n’hésitez-pas à solliciter les comptables de l’AGC COGERE.
AGC COGERE L’AGC COGERE est une association de gestion et de comptabilité, créée pour répondre aux besoins de ses adhérents en matière de comptabilité, fiscalité, gestion, juridique, social… Ce sont aujourd’hui 31 salariés au service de plus de mille adhérents, exploitants agricoles et artisans-commerçants. |