Dérogation confinement : le formulaire
La demande de dérogation est à transmettre à la DDCSPP accompagné du compte-rendu d'évaluation biosécurité réalisé par le vétérinaire sanitaire.
Il peut être judicieux de fusionner la visite du vétérinaire pour obtenir ce compte-rendu d'évaluation avec la visite annuelle (en vue du bilan sanitaire d'élevage ou BSE) qui permet ensuite la délivrance de médicaments (sous conditions) sans que le vétérinaire ne se déplace dans l'élevage.
Le modèle de demande de dérogation à la claustration en cas de risque élevé vis à vis de l'influenza ou de risque modéré en zone écologique à risque particulier (zones humides) est téléchargeable ci-après :
Les demandes sont à transmettre à la DDCSPP40 avec le compte rendu d'évaluation biosécurité réalisé par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation (art 6 de l'AM du 16/03/2016), par mél à ddcspp@landes.gouv.fr ou par courrier à DDCSPP des Landes, 1 Place Saint Louis, BP 371, 40012 Mont de Marsan.
La DDCSPP40 reste à votre disposition pour toute information complémentaire.