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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Dérogation confinement : le formulaire

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Dérogation confinement : le formulaire

Seuls les élevages de palmipèdes comptant moins de 3 200 têtes (en simultané) ayant accès à un parcours par site d'exploitation peuvent solliciter une dérogation à la claustration en cas de passage en risque élevé vis à vis de l'avifaune ou bien en cas de passage en risque modéré en zones humides (zone écologique à risque particulier).
La demande de dérogation est à transmettre à la DDCSPP accompagné du compte-rendu d'évaluation biosécurité réalisé par le vétérinaire sanitaire.
Dérogation confinement : le formulaire

Le modèle de demande de dérogation à la claustration en cas de risque élevé vis à vis de l'influenza ou de risque modéré en zone écologique à risque particulier (zones humides) est téléchargeable ci-après

Les demandes sont à transmettre à la DDCSPP40 avec le compte rendu d'évaluation biosécurité réalisé par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation (art 6 de l'AM du 16/03/2016), par mél à ddcspp-influenza[at]landes.gouv.fr ou par courrier  à DDCSPPdes Landes, 1 Place Saint Louis, BP 371, 40012 Mont de Marsan.

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