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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Le Modef et l'Adraf invitent à déposer un recours amiable

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Le Modef et l'Adraf invitent à déposer un recours amiable

Suite aux trop versés par la MSA, le Modef et l'Adraf des Landes invitent les retraités à déposer un recours amiable auprès de la commission ad'hoc de la MSA. Pour ce faire, un modèle de lettre de recours est mis en ligne (voir ci-après) et les organisations se tiennent à la disposition des retraité.e.s concerné.e.s pour les accompagner dans cette démarche.
L'erreur, imputable à la MSA, ne saurait pénaliser les retraités agricoles dont les pensions sont en dessous du seuil de pauvreté. A l'échelle nationale, il a été convenu que les retraités concernés pourront corriger eux-mêmes leur déclaration de revenu 2017 pour neutraliser l'erreur.
Le Modef et l'Adraf invitent à déposer un recours amiable

L'erreur imputable à la CCMSA ne doit en aucun cas pénaliser des retraité.e.s agricoles aux ressources modestes

Le modèle de recours amiable doit être impérativement déposé dans les 2 mois qui suivent la réception du courrier d'information de la MSA. La MSA Sud-Aquitaine réunira la commission de recours amiable en janvier 2018 pour traiter ces demandes.

Ce courrier est une base pour vous faciliter la démarche : N'hésitez pas à adapter les demandes à votre situation personnelle.

Les élus Modef de la Msa et l'Adraf restent à votre disposition. Si vous ne savez comment les contacter, appeler au 05 58 75 02 51.

Le modèle est téléchargeable

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