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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Producteurs de cailles et coquelets

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Producteurs de cailles et coquelets

les éleveurs ont la possibilité de former un recours auprès de France Agrimer pour solliciter le ré-examen de leur demande d'indemnisation des pertes économiques causées par la crise H5N8. Cette démarche concerne plus particulièrement les producteurs de gallinacés à cycle court et les éleveurs de palmipèdes qui doivent rembourser une partie des avances.
Producteurs de cailles et coquelets

CAILLES ET COQUELETS

Le Modef des Landes invite tous les producteurs de cailles, coquelets et volailles √† cycle court √† former un recours individuel qu'ils soient redevables d'une partie des aides d√©j√† per√ßues ou pas. En effet, la demande de r√©-examen repose sur l'argument que le forfait ¬ę animal-jour ¬Ľ √©tabli par l'Itavi n'a pas √©t√© correctement transpos√© dans la m√©thode de calcul des aides.

Pour ce faire, l'éleveur peut s'appuyer sur une proposition de courrier à télécharger ci-après et à adresser en recommandé au Directeur général FranceAgriMer, 12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil Cedex). Ne pas oublier de le signer.

Déposer un recours individuel est indispensable pour bloquer, dans les formes réglementaires, les prélèvements que FranceAgrimer peut lancer à défaut de contestation.

Le premier modèle concerne ceux qui devraient rembourser une partie de l'aide.

Le second modèle s'adresse aux éleveurs qui ont un solde positif.

PALMIP√ąDES

Par ailleurs, les autres éleveurs devant rembourser une partie des aides ont tout intérêt à se rapprocher de la DDTM des Landes afin de bien vérifier que les informations retenues pour l'instruction de leur dossier sont correctes.

Il est important de noter que, si un recours devait être déposé, ce dernier doit être adressé dans les deux mois qui suivent la date du courrier de notification de FranceAgrimer.

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