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Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / Un remboursement étalé sur 10 mois

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Un remboursement étalé sur 10 mois

Suite à une erreur de calcul nationale, près de 9 000 retraitées et retraités agricoles des Landes et des Pyrénées-Atlantiques vont devoir rembourser un trop perçu (410 euros en moyenne).
Au regard du faible montant des retraites, le Modef et l'Adraf (association départementale des retraités agricoles) des Landes demandent que la régularisation s'opère sur 10 mois (et non sur 4 mois).
Le communiqué de presse du 4 décembre exprime cette demande commune qui avait été formulée par nos élus MSA lors d'une réunion fin novembre et qui a été confirmée par courriel.
Le Modef et l'Adraf invitent les retraités à solliciter un étalement sur 10 mois a minima. Pour cela, ils doivent écrire à la commission de recours amiable (voie qui suspend le prélèvement) au plus tard dans les 2 mois qui suivent la réception du courrier de la MSA Sud-Aquitaine.
Un remboursement étalé sur 10 mois

En novembre, sous forme d'un versement unique, la MSA a réglé aux retraité.e.s agricoles le montant correspondant à la revalorisation des pensions de sorte à les porter au minimum de 75 % du Smic agricole net (pour un ancien chef d'exploitation ayant une carrière complète).

Suite à un erreur de calcul réalisée à l'échelle nationale, un trop perçu a été versé à près de 9 000 retraité.e.s agricoles des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (soit 22 % d'entre eux).

Aujourd'hui, la MSA prévoit de régulariser la situation sur une période de 4 mois, sans que la retenue ne puisse toutefois dépasser 15 % de la pension.

Considérant le très faible niveau des pensions de retraites des personnes concernées et considérant que les retraité.e.s ont attendu 10 mois avant de percevoir le complément permettant d'atteindre 75 % du Smic, le Modef et l'Adraf des Landes demandent à la MSA Sud-Aquitaine d'étaler sur 10 mois le remboursement de la somme indûment versée.

Mont de Marsan, lundi 4 décembre 2017

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