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mar 27 juin 2017
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Accueil MODEF / Dossiers / Economie - social

Economie - social

Le forfait agricole simplifié

Le 1er décembre, l'amendement remplaçant le forfait agricole par un régime de micro-bénéfice agricole (micro-BA) a été adopté par l'Assemblée nationale. Le micro-BA entrera en vigueur en 2017 (sur les revenus 2016). L'imposition du bénéfice 2015 restera soumise aux règles actuelles.

Gestion de l'endettement

Au-del√† de la crise de l'√©levage, une grande partie des exploitations rencontre des difficult√©s de tr√©sorerie. Les informations agricoles ont demand√© √† S√©bastien MALGOR, directeur du centre d'affaires entreprises agricoles des pays de l'Adour √† la banque populaire, de nous expliquer les diff√©rentes possibilit√©s qui existent pour r√©-am√©nager l'endettement. ¬ę¬†On parle beaucoup de la crise de l'√©levage mais, en fait, cela fait d√©j√† 18 mois que nous traitons des situations tendues, voire tr√®s tendues. Dans la vraie vie, nous faisons surtout du cousu main car chaque situation sp√©cifique¬†¬Ľ, pose en pr√©ambule le directeur du centre d'affaires entreprises agricoles.

Le report d'échéance d'une annuité

Parmi les mesures du plan de soutien √† l'√©levage est apparu le terme ¬ę¬†d'ann√©e blanche¬†¬Ľ. Le comit√© technique de la cellule de crise planche sur sa mise en Ňďuvre et plus pr√©cis√©ment va √©valuer son co√Ľt. En effet, l'ann√©e sans annuit√© g√©n√®re des frais financiers plus √©lev√©s pendant toute la dur√©e restante du pr√™t. Explications ed S√©bastien MALGOR (Banque populaire).

Alternative à la décapitalisation

Parfois, l'éleveur décapitalise du cheptel pour des problèmes de trésorerie et vend des animaux maigres.
Quand le d√©bouch√© est fiable (ex¬†: BŇďuf de Chalosse, coop√©rative, n√©gociant), la banque peut accompagner l'√©leveur en mettant en place un court terme qui couvre le besoin de financement pendant la p√©riode d'engraissement.
Une ligne de trésorerie est ouverte. La banque demande à l'acheteur de s'engager à verser le montant de la vente de l'animal engraissé sur ce compte.
Dans ce cas, le risque étant minime, le taux du court terme reste modéré et la banque peut accompagner l'éleveur malgré ses difficultés passagères en lui permettant de conserver la marge réalisée sur l'engraissement.
Ce type de concours, encore peu utilisé, contribue à améliorer la rentabilité chez des éleveurs contraints en termes de trésorerie.

Renégocier le taux

Restructuration de l'endettement et renégociation de taux ne vont pas de pair. En effet, la renégociation à la baisse du taux d'intérêt suppose que la banque évalue que la prise de risque est très minime.
L'intérêt de renégocier le taux est d'autant plus important que la durée restante à courir est longue, ce qui est généralement le cas des prêts immobiliers.
En revanche, la restructuration concerne souvent des prêts professionnels dont la durée est courte et pour lesquels il y a nécessairement prise de risque.
Source : Entretien avec Sébastien Malgor (Banque populaire)

D√©claration des revenus : 3 cr√©dits d'imp√īts √† conna√ģtre

Les agriculteurs peuvent b√©n√©ficier de trois cr√©dits d'imp√īts : un concerne le remplacement, un autre l'agriculture biologique et le troisi√®me la formation.

Réglementation entraide et coup de main

Voici quelques points importants √† conna√ģtre.

Grille des salaires

Le 8 mars 2013, les organisations d’employeurs (dont le MODEF) ont adopté à l'unanimité la grille des salaires ci-dessous. Cet accord a pris effet le 1er mars 2013

Embauche de saisonniers : utilisation du TESA

Le TESA, titre simplifi√© pour l'emploi de saisonniers agricoles, fait office de d√©claration d'embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire. Il peut √™tre utilis√© quand la dur√©e de travail reste inf√©rieure √† 3 mois. Le TESA peut √™tre employ√© pour une embauche ponctuelle li√©e √† une activit√© saisonni√®re, √† un surcro√ģt temporaire de travail ou √† un remplacement (maladie, cong√©).

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