Qui peut voter ?
Les collèges
Les électeurs des membres des chambres d’agriculture sont répartis en 11 collèges. Le collège des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) a été renouvelé en 2010. Les 10 collèges restant comprennent 5 collèges d’électeurs individuels et 5 collèges de groupements professionnels agricoles.
Voici la liste de ces 10 collèges avec le nombre de sièges à pourvoir :
| Individuels | Sièges |
| Chefs d’exploitation et assimilés | 21 |
| Propriétaires et usufruitiers | 2 |
| Salariés de la production | 4 |
| Salariés des organisations agricoles | 4 |
| Anciens exploitants | 2 |
| Groupements professionnels | |
| Coopératives liées à la production | 1 |
| Coopératives agricoles et assimilées | 4 |
| Caisses de crédit agricole | 2 |
| Caisses mutuelles d’assurance et MSA | 2 |
| Syndicats à vocation générale | 2 |
Qui pourra voter ?
Tout électeur doit remplir les conditions générales et les conditions propres à son collège.
Les conditions générales sont :
- Être âgé de 18 ans accomplis la veille du jour du scrutin (31/01/2013).
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de la communauté européenne.
Pour voter dans le collège exploitants et assimilés :
- Être exploitant agricole (propriétaire ou fermier), ou conjoint d’un exploitant agricole, aide familial ou associé d’exploitation à condition d’exercer une activité agricole et d’être bénéficiaire d’un régime d’assurance maladie des exploitants agricoles. Remarque : Les personnes non bénéficiaires de l’Amexa peuvent être électeurs si elles dirigent une exploitation agricole d’une superficie au moins égale à une demi SMI1 (surface minimale d’installation).
- Être membre d’une société ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole ou conjoint, ou aide familial ou associé à condition de consacrer son activité à cette exploitation agricole. Les associés non-exploitants ne sont pas électeurs.
Une personne remplissant les conditions requises pour être inscrit à la fois dans le collège exploitants et un autre (salarié, propriétaires) est inscrit dans le collège chefs d’exploitation sauf demande contraire de l’intéressé.
Nul ne peut être électeur dans plusieurs collèges « individuels » et/ou plusieurs départements.
Retraités, propriétaires et salariés
Retraités : La personne doit être ancien exploitant ou conjoint d’ancien exploitant et bénéficier d’une pension de vieillesse à ce titre.
Une personne pouvant voter en tant que retraité ou propriétaire sera inscrite dans le collège ancien exploitant sauf demande contraire de l’intéressée.
Propriétaires : La personne doit être propriétaire ou usufruitière de parcelles soumises au statut du fermage. Les personnes morales sont électeurs par leur représentant légal.
Salariés agricoles : On distingue ici les salariés de la production (dans les exploitations agricoles, Cuma) et les salariés des organisations professionnelles agricoles (OPA).
1 - SMI : Petites et grandes Landes, Born et Marensin : 28 ha ; Bas-Armagnac : 22 ha ; Reste du département : 18 ha.