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sam 19 août 2017
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Accueil MODEF / Dossiers / Environnement / Zone vulnérable

Zone vulnérable - Nitrates

Ce dossier rassemble Ă  la fois des informations pratiques et les positions du Modef

ZV : Pour une mise aux "derniĂšres" normes

Les exploitations d'Ă©levage situĂ©es dans la zone vulnĂ©rable « historique » (2007) et s'Ă©tant signalĂ©es en 2014 Ă  l'administration peuvent ĂȘtre concernĂ©es par la mise aux normes des capacitĂ©s de stockage pour respecter l'Ă©volution de la rĂ©glementation introduite Ă  l'Ă©poque par le 5e programme d'action contre les nitrates. Un dispositif relevant des aides minimis vient d'ĂȘtre mis en place pour accompagner le financement des Ă©ventuels travaux nĂ©cessaires. Les demandes doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es Ă  la DDTM avant le 30 septembre.

ZV 2015 : Les 124 communes en plus

La France a proposé une nouvelle extension de la zone vulnérable pour éteindre le contentieux qui l'oppose à la Commission européenne sur la délimitation de la zone vulnérable.
Voici les 124 communes landaises supplémentaires qui ont été classées en zone vulnérable le 13 mars 2015.

Prendre rang pour ĂȘtre aidĂ©

Les mesures du 5e programme « nitrates » sont d'application immédiate. Les éleveurs qui ne disposent pas de capacités de stockage suffisantes peuvent bénéficier d'un délai pour se mettre en conformité d'ici le 1er octobre 2016 au plus tard à condition de se signaler auprÚs de leur DDTM avant le 1er novembre 2014.

Le 5e programme d'actions aquitain

Présentation du programme d'actions
MĂ©mo sur les pratiques de fertilisation
Lexique des termes employés

Zone d'hivernage : La position des chasseurs

Les chaumes de cĂ©rĂ©ales Ă  paille, maĂŻs, tournesol, colza,
 fournissent nourriture et couvert Ă  nombre d’espĂšces de la faune sauvage.
Mal conduites sur le terrain, certaines mesures culturales introduites par le 5e programme d'action « nitrates » impacteront directement les palombes, les grues cendrées, mais pas que...
Conscientes de ces enjeux, les FĂ©dĂ©rations des chasseurs du Sud-Ouest et les reprĂ©sentants des agriculteurs ont fait valoir Ă  plusieurs reprises, argumentaire technique Ă  l’appui, des Ă©lĂ©ments favorables et rĂ©alistes tant sur le plan agronomique que pour un maximum d’espĂšces de la faune sauvage.

Actu : La France à nouveau condamnée

Le 4 septembre, la Cour de justice de l'UE a de nouveau condamnĂ© la France pour non-respect de la directives nitrates. La France doit remĂ©dier aux griefs sinon la Commission pourrait dĂ©cider d'envoyer de nouveau notre pays devant la Cour. Alors, des sanctions pĂ©cuniaires pourraient ĂȘtre prononcĂ©es. Points de vue croisĂ©s.

Le contentieux "zonage"

Lundi 13 octobre à Mont de Marsan, la responsable du dossier « impacts environnementaux » de l'APCA a relaté l'historique des contentieux qui ont débuté en 2010 et qui opposent la Commission européenne à la France. Le premier des contentieux porte sur l'insuffisance du zonage.

Contentieux "Programmes d'action"

Le 13 juin 2013, la CJCE a reconnu le manquement de la France sur la question de la délimitation du zonage mais elle n'a assorti son jugement ni d'amende, ni d'astreinte. Depuis, l'objectif de la France est d'éteindre définitivement ce contentieux pour éviter toute sanction pécuniaire. Quatorze mois plus tard, le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'UE s'est prononcée sur le second contentieux l'opposant à la France. Ce dernier porte sur le « programme d'action ». La Cour a jugé principalement les programmes antérieurs. Retour sur ce volet du dossier avec Sophie LAGASSE de l'APCA.

Zones vulnérables : 28 nouvelles communes dans les Landes

L'arrĂȘtĂ© portant dĂ©limitation de la zone vulnĂ©rable Ă  la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Adour Garonne a Ă©tĂ© signĂ© le 31 dĂ©cembre 2012. Dans les Landes, la zone vulnĂ©rable est nettement Ă©tendue puisque, alors que 9 communes ont Ă©tĂ© dĂ©classĂ©es, 28 font leur entrĂ©e dans ce zonage.

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