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Accueil MODEF / Dossiers / Environnement / Zone vulnérable / Actu : La France à nouveau condamnée

Actu : La France à nouveau condamnée

Le 4 septembre, la Cour de justice de l'UE a de nouveau condamné la France pour non-respect de la directives nitrates. La France doit remédier aux griefs sinon la Commission pourrait décider d'envoyer de nouveau notre pays devant la Cour. Alors, des sanctions pécuniaires pourraient être prononcées. Points de vue croisés.
Actu : La France à nouveau condamnée

LES REPROCHES

En juin 2013, Paris avait été condamné pour n'avoir pas désigné une dizaine de zones vulnérables.

L'arrêt récent reproche des manquements sur la fixation des périodes d'épandage des effluents, des insuffisances en matière de conditions d'épandage sur des sols en forte pente ou détrempés...

La Cour a donné raison à Bruxelles qui estime que le stockage du fumier compact pailleux au champ comporte des risques de pollution des eaux s'il dure au-delà de 10 mois sans protection (envers le sol et les intempéries).

Autre manquement : l'absence de règles permettant aux agriculteurs de calculer de manière précise la quantité d'azote pouvant être épandue.

CORRECTIFS EN COURS

Les ministres de l’Écologie et de l'Agriculture soulignent que cette condamnation porte sur une ancienne génération de programmes d'action et que la plupart des sujets soulevés par le jugement de la Cour de l'UE ont été corrigés dans le nouveau dispositif (Cf. le dossier consacré au 5e programme d'actions "nitrates")

Le gouvernement vient d'annoncer qu'il a ouvert avec Bruxelles une discussion sur la révision de la directive nitrates.

DE L’EXTÉRIEUR

L'opinion publique et les responsables politiques restent sensibles aux coûts de réparation (algues vertes, eau potable). Le commissariat général au développement durable -organisme indépendant de l’État- évalue le coût des pollutions agricoles entre 7 et 12 % en moyenne de la facture d'eau de l'abonné.

Lire aussi l'édito

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