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Accueil MODEF / Dossiers / Environnement / Zone vulnérable / Prendre rang pour être aidé

Prendre rang pour être aidé

Les mesures du 5e programme « nitrates » sont d'application immédiate. Les éleveurs qui ne disposent pas de capacités de stockage suffisantes peuvent bénéficier d'un délai pour se mettre en conformité d'ici le 1er octobre 2016 au plus tard à condition de se signaler auprès de leur DDTM avant le 1er novembre 2014.
Prendre rang pour être aidé

POURQUOI SE SIGNALER ?

Ce signalement permet en outre de prendre rang pour bénéficier des soutiens financiers à venir (sous réserve de l'éligibilité de l'exploitation à ces aides) et de quelques aménagements quant aux possibilités d'épandre.

DÉROGATION PARTICULIÈRE

Ainsi, à titre dérogatoire, en attendant d'obtenir un stockage suffisant, les éleveurs pourront épandre les fertilisants de type II sur une culture implantée à l'automne entre le 1er octobre et le 1er novembre et épandre les fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.

RETOURNER LE FORMULAIRE

Pour se signaler, les éleveurs devront remplir et retourner dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 1er novembre 2014 un formulaire de déclaration d’intention auprès de la DDTM.

Les services de la DDTM se tiennent à la disposition des éleveurs souhaitant d'autres renseignements d'ordre réglementaire ou bien des informations sur les aides à l'investissement (Service de la police de l'eau : 05 58 51 30 42 - Mise aux normes des bâtiments-PMBE : 05 58 51 31 37 - Conditionnalité : 05 58 51 31 27)

Le formulaire de déclaration d'intention est téléchargeable ci-dessous :

LE CONSEIL DU SYNDICAT

Les responsables syndicaux conseillent très vivement à tous les éleveurs de retourner ce formulaire en cochant les deux dernières cases:

  • « Mes capacités de stockage sont proches, j'ai besoin de vérifier par une étude détaillée »,
  • « Je souhaite utiliser la dérogation jusqu'à la date d'achèvement des travaux et avant le 1er octobre 2016 ».

En revanche, il n'est pas conseillé de cocher la case d'engagement à accroître ses capacités tant que nous ne disposerons pas d'informations précises sur les aides financières de l'État.

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