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Accueil MODEF / Dossiers / Environnement / Zone vulnérable / ZV : Pour une mise aux "dernières" normes

ZV : Pour une mise aux "dernières" normes

Les exploitations d'élevage situées dans la zone vulnérable « historique » (2007) et s'étant signalées en 2014 à l'administration peuvent être concernées par la mise aux normes des capacités de stockage pour respecter l'évolution de la réglementation introduite à l'époque par le 5e programme d'action contre les nitrates. Un dispositif relevant des aides minimis vient d'être mis en place pour accompagner le financement des éventuels travaux nécessaires. Les demandes doivent être déposées à la DDTM avant le 30 septembre.
ZV : Pour une mise aux "dernières" normes

OBJECTIF

Aider les exploitations qui doivent augmenter la capacité de stockage des effluents pour respecter les nouvelles capacités réglementaires définies par le programme d'action de 2014, que ce soit pour pérenniser l'outil de travail ou bien pour faciliter sa transmission. La gestion des effluents liée à une augmentation du nombre d'animaux après le 1er novembre 2013 n'est pas éligible.

CONDITIONS

Qui ? Les exploitants agricoles, Gaec, Earl et les autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole qui disposent d'un numéro de Siret actif.

Les principales conditions pour y prétendre sont : avoir un bâtiment d'élevage dans la zone vulnérable 20071, s'être signalé à l'administration2 avant le 1er novembre 2014 et s'engager à réaliser les travaux avant le 1er octobre 2016 en présentant un projet (pré-Excel ou Dexel).

MONTANT DES AIDES

L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire qui sera comprise entre 4 000 € et 13 000 € par bénéficiaire. Le montant varie en fonction du montant des travaux à réaliser et du taux d'endettement de l'exploitation.

Cette aide entre dans le cadre des aides minimis.

SÉLECTION DES PROJETS

Les projets seront sélectionnés en fonction de trois critères : le montant des investissements, le poids de l'endettement et la production animale concernée. Les exploitations spécialisées en bovin lait, caprin lait et porcin seront prioritaires.

DÉMARCHE

La demande d'aide doit être déposée au plus tard le 30 septembre à la DDTM.

Les informations relatives au dossier à déposer sont en ligne sur le site de la préfecture 

Les exploitations pour lesquelles un financement aura été accordé devront transmettre à la DDTM les factures acquittées avant le 31 décembre 2016.

Les éleveurs intéressés doivent se rapprocher dans les meilleurs délais du service élevage de la chambre d'agriculture ou d'un dexeliste agréé.

À noter que le logiciel Pré-dexel permettant de réaliser le diagnostic est également disponible sur le site de l'institut de l'élevage à l'adresse suivante

1 - Les communes de la ZV "historique" sont : Aire, Arboucave, Argelouse, Aubagnan, Audignon, Aurice, Bahus-Soubiran, Banos, Bats, Belhade, Bergouey, Bordères, Buanes, Callen, Cassen, Castelnau-Tursan, Cauna, Cauneille, Caupenne, Cazères, Classun, Clèdes, Commensacq, Coudures, Doazit, Duhort-Bachen, Dumes, Eugénie les Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gamarde, Geaune, Goos, Gousse, Hagetmau, Hastingues, Hauriet, Hontanx, Horsarrieu, Labatut, Lacajunte, Lahosse, Larbey, Larrivière, Latrille, Laurède, Lauret, Louer, Lourquen, Luglon, Lussagnet, Luxey, Mano, Mant, Mauries, Maylis, Miramont-Sensacq, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Moustey, Mugron, Nerbis, Nousse, Oeyregave, Onard, Orthevielle, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyrehorade, Philondenx, Pimbo, Pissos, Port de Lanne, Poyanne, Préchacq, Pujo le Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Sabres, Saint Agnet, Saint Aubin, Sainte Colombe, Saint Cricq Chalosse, St Cricq du Gave, Saint Gein, Saint Geours d'Auribat, Saint Jean de Lier, Saint Loubouer, Saint Maurice, Saint Sever, Samadet, Sarraziet, Sarron, Saugnacq et Muret, Serres-Gaston, Serreslous, Sorbets, Sorde l'Abbaye, Sore, Toulouzette, Trensacq, Urgons, Vicq d'Auribat, Vielle Tursan et Le Vignau.

2 – A priori, les 671 exploitations landaises concernées ont reçu un courriel ou à défaut un courrier de la DDTM avec les informations sur cet appel à projet.

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