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Accueil MODEF / Dossiers / Foncier - Territoire / Le contrôle des structures

Le contôle des structures

Quelques articles sur l'évolution récente du contrôle des structures, en particulier depuis la loi d'avenir pour l'agriculture adoptée en octobre 2014.

Où va nous mener le SDREA ?

La loi d'avenir remplace les schémas directeurs départementaux des structures par un schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). Il est prévu que le nouveau SDREA entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Philippe LACAVE et Christophe MESPLÈDE ont représenté le MODEF à la première réunion de travail préparatoire du mercredi 17 juin à Gradignan.
Pour le moment, rien ne permet de garantir que l'objectif affiché par le législateur -à savoir renforcer le contrôle des structures- sera atteint.

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