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Accueil MODEF / Dossiers / Gestion de l'eau / PRELEVEMENTS D'EAU

RÉFORME DES PRELEVEMENTS D'EAU

Depuis 2008, l'AGIL est l'organisme référent pour le renouvellement des autorisations de prélÚvement d'eau et la répartition des volumes auprÚs des irrigants du département. Or suite à la loi sur l'Eau, IRRIGADOUR a été désigné comme organisme unique (OU) pour la gestion collective des prélÚvements dans le bassin de l'Adour. Face à cette évolution réglementaire, l'assemblée générale de l'AGIL du 28 novembre a permis d'apporter des précisions sur les rÎles de l'AGIL et d'IRRIGADOUR pour la campagne 2014 et les nouvelles modalités pour les irrigants-préleveurs de la ZRE (zone structurellement déficitaire).
PRELEVEMENTS D'EAU

IRRIGADOUR

La Directive Cadre sur l'Eau de 2000 visant le bon état écologique des masses d'eau, a été traduite en droit français par la loi sur l'Eau de 2006. Afin de maintenir les débits d'objectif d'étiage et de modifier les pratiques agricoles en zone à protéger, la loi prévoit désormais la désignation d'un OU par le préfet pour gérer les autorisations de prélÚvements d'eau pour l'irrigation et répartir les volumes fixés pour le compte de l'ensemble des préleveurs-irrigants. Le périmÚtre désigné étant relatif à l'ensemble du Bassin de l'Adour, c'est le syndicat mixte IRRIGADOUR, regroupant l'institution Adour (émanation des conseils généraux Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et les quatre chambres d'agriculture de ces départements, qui a vu le jour en janvier 2013. Le président de l'AGIL concÚde que l'association landaise ne pouvait pas prétendre seule au statut d'OU car elle n'aurait pas été légitime pour intervenir dans les autres départements.

GOUVERNANCE PARTAGÉE

La question se pose alors du rĂŽle et des implications de l'AGIL dans ce nouveau mode de gestion collective de l'irrigation. L'AGIL reste l'interlocuteur privilĂ©giĂ© dans les Landes pour le conseil, le suivi de campagne, la reprĂ©sentation professionnelle et les appuis techniques et administratifs. Hors ZRE, l'association est toujours en charge des procĂ©dures de renouvellement d'autorisation de prĂ©lĂšvement (procĂ©dure mandataire). Au-delĂ  de ces missions dĂ©partementales, l'AGIL joue dĂ©sormais un rĂŽle essentiel dans la gouvernance d'IRRIGADOUR. Dans le souci de « mener un processus de concertation entre Ă©lus politiques et Ă©lus professionnels Â» et de « garder une cohĂ©sion territoriale Â» dans la politique de l'eau, IRRIGADOUR associe les 4 prĂ©sidents des chambres d'agriculture de l'Adour et 4 Ă©lus de l'institution Adour au sein de son comitĂ© syndical. Puis deux commissions ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es : une commission opĂ©rationnelle, responsable de la gestion de la rĂ©partition des volumes (prĂ©sidĂ©e par la chambre d'agriculture) et une commission d'orientation en charge des ressources (prĂ©sidĂ©e par l'institution Adour). Ces deux commissions s'appuient sur des commissions de sous-bassins dans lesquelles les reprĂ©sentants des irrigants et l'AGIL sont fortement impliquĂ©s. Le prĂ©sident de l'AGIL souligne l'importance d'une gestion complĂ©mentaire pour une meilleure prise en compte des intĂ©rĂȘts de chacun.

EN PRATIQUE

Pour 2014 et 2015, les irrigants de la ZRE du bassin de l'Adour et du bassin de la Gélise, initialement dépendants de l'AGIL, devront effectuer leurs demandes d'autorisation de prélÚvements auprÚs d'IRRIGADOUR.

AprĂšs 2015, IRRIGADOUR sera en possession d'une autorisation collective, l'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP), et rĂ©partira elle-mĂȘme entre les irrigants les quotas de prĂ©lĂšvement en fonction de leurs besoins et selon le principe d'Ă©quitĂ©.

Les informations sur les dĂ©marches Ă  effectuer et les documents Ă  tĂ©lĂ©charger sont en ligne sur le site de la chambre d'agriculture, au niveau des onglets « AGIL Â» et « IRRIGADOUR Â».

En termes de coĂ»t de la rĂ©forme, l'AGIL va instaurer une cotisation forfaitaire de 20 â‚Ź pour tous les prĂ©leveurs-irrigants du dĂ©partement et, en plus, une cotisation variable de 0,55 â‚Ź/ ha pour les irrigants hors ZRE. En parallĂšle, dans la zone gĂ©rĂ©e par IRRIGADOUR, chaque prĂ©leveur-irrigant du bassin de l'Adour aura Ă  charge une redevance forfaitaire de 30 â‚Ź, plus une part variable de 1,70 â‚Ź/ ha. Dans le bassin de la GĂ©lise, la part fixe sera de 2 â‚Ź par point de prĂ©lĂšvement, plus 1,05 â‚Ź/ 1000 m3. La refonte des cotisations a lancĂ© le dĂ©bat, notamment Ă  travers une question de Christophe MESPLÈDE, sur l'intĂ©rĂȘt d'une cotisation Ă  l'hectare, qui mettrait au mĂȘme niveau les systĂšmes Ă©conomes en eau et les cultures intensĂ©ment irriguĂ©es alors que l'ancien systĂšme Ă©tait basĂ© sur une cotisation en fonction du volume consommĂ©, comme dans le bassin de la GĂ©lise. Le bureau de l'AGIL explique que ce choix a Ă©tĂ© fait pour niveler les disparitĂ©s entre toutes les exploitations du dĂ©partement, qui ne bĂ©nĂ©ficient pas des mĂȘmes avantages pĂ©dologiques.

UNE CONTRAINTE BÉNÉFIQUE

M. Dominique GRACIET, président de la chambre d'agriculture des Landes et président d'IRRIGADOUR, conclut cette assemblée en insistant sur le fait que ces changements dans la gestion de l'irrigation peuvent impliquer des procédures administratives contraignantes dans les mois à venir, mais permettront à terme de protéger les irrigants et d'apporter une reconnaissance à l'irrigation en agriculture.

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