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mar 27 juin 2017
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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Passer le cap de la crise

Passer le cap (indemnisations, aides)

Dans ce dossier, nous rassemblons les informations relatives aux dispositifs d'aides pour les producteurs de palmip√®des et volailles impact√©s par la crise ainsi que les mesures mobilisables par les employeurs de main d‚ÄôŇďuvre.

Indemnisations pertes économiques 2017

L'instruction compl√®te (avec ses annexes) de France Agrimer qui encadre l'avance de 50% sur l'indemnisation des pertes √©conomiques entra√ģn√©es par la crise aviaire de fin 2016-2017 a √©t√© enfin publi√©e.
Si le dossier √† d√©poser reste inchang√©, les producteurs peuvent d√©sormais conna√ģtre les forfaits et les dates de non production qui seront retenues pour son calcul.
A noter également que la DDTM gèrera l'ensemble des indemnisations pour pertes économiques "Influenza aviaire 2017", c'est à dire pour les exploitations foyers et les autres.
Les dossiers peuvent être déposés à la DDTM jusqu'au 9 juin, dernier délai.

Indemnisation Influenza : Avance sur perte éco

L'avance de 50 % sur l'indemnisation des pertes économiques sur les animaux non produits en raison de la crise sanitaire H5N8 doit être demandée par les éleveurs et gaveurs de palmipèdes et les éleveurs de gallinacés à la DDTM avant le 9 juin 2017. Les exploitations foyers relèvent de ce dispositif (décision FAM du 22 mai 2017).

Avance indemnisation des foyers (IAHP 2017)

Voici les informations permettant aux exploitations "foyers" Influenza aviaire de percevoir une avance de 75% sur la valeur marchande objective (VMO) des animaux abattus. Pour tout renseignement, nous invitons les éleveurs concernés à contacter le DDCSPP (ex-services vétérinaires, service santé et protection animale) de leur département.

Indemnisations H5N1 (2015-2016) : solde

Le 10 mars dernier, France AgriMer a publi√© la d√©cision qui encadre le dispositif de prise en charge des pertes de revenu des producteurs de palmip√®des de la zone r√©glement√©e (17 d√©partements du Sud-Ouest) pour la p√©riode courant entre novembre 2015 et ao√Ľt 2016. Tout producteur ayant fait l'objet du paiement d'une avance doit d√©poser un dossier aupr√®s des services de l‚Äô√Čtat afin de solder cette avance. La date limite de d√©p√īt des dossiers complets √† la DDTM est report√©e au 15 mai 2017 (contre le 14 avril initialement, puis le 28 avril).

Indemnisation abattage préventif 2017

Le 15 février, France Agrimer (FAM) a publié la décision qui encadre l'indemnisation des producteurs de volailles dont les animaux ont été abattus, sur ordre de l'administration dans le cadre des abattages préventifs (hors foyers). La demande d'aide complète doit être transmise à la DDTM au plus tard le 30 mai. Cette indemnisation porte sur la valeur marchande objective (VMO) des volailles abattues préventivement. La perte économique relèvera d'un autre dispositif.

Indemnisation abattage préventif 2017 (synthèse)

La décision de France AgriMer INTV-GECRI-2017-07 mettant en place le dispositif d'indemnisation des producteurs de volailles ayant subi des pertes dues aux mesures d'abattages préventifs (hors foyers) ordonnées par l'administration en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 a été publiée ce 15 février 2017 et complétée depuis à deux reprises.
Le dossier de demande est à déposer à la DDTM le 30 mai au plus tard.

Indemnisation Influenza autres volailles

L'instruction pour les indemnisations des producteurs des autres volailles (non palmipèdes) sur la crise 2015-2016 vient de sortir : interdiction de commercialisation de volailles vivantes en dehors de la zone de restriction et allongement des durées de vide sanitaire au sein des zones réglementées.
Les dossiers sont à déposer le 17 mars au plus tard.

Barème VMO canards abattus (2017)

Le bar√®me des valeurs des animaux abattus (valeur marchande objective ou VMO) en fonction de l'√Ęge servant de base aux indemnisations pour l'√©pisode Influenza aviaire de fin 2016-d√©but 2017 a √©t√© communiqu√©.

FMSE : Vérifier son code NAF

Pour pouvoir être indemnisé par le FMSE (fonds pour la mutualisation de crise sanitaire et environnementale), il faut être cotisant à la section spécialisée concernée par le programme du FMSE. L'activité avicole peut être principale ou secondaire. Comment vérifier et, le cas échéant, régulariser sa situation ?

Indemnisation des producteurs

Le 8 juin, FranceAgriMer a précisé les modalités de calcul de l'aide compensant la perte de revenu des producteurs de palmipèdes dans la zone de restriction.
La perte de revenu est calculée sur la base de forfaits par catégorie d’animaux mentionnés ci-dessous.
L'évaluation de la perte reéelle sera établie en fonction du nombre d’animaux non produits de chaque catégorie à cause du plan d'assainissement imposé (qui sera constaté en fin d'année).

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