Passer le cap (indemnisations, aides)
Dans ce dossier, nous rassemblons les informations relatives aux dispositifs d'aides pour les producteurs de palmipèdes et volailles impactés par la crise ainsi que les mesures mobilisables par les employeurs de main d’œuvre.
Indemnisation des producteurs
Le 8 juin, FranceAgriMer a précisé les modalités de calcul de l'aide compensant la perte de revenu des producteurs de palmipèdes dans la zone de restriction.
La perte de revenu est calculée sur la base de forfaits par catégorie d’animaux mentionnés ci-dessous.
L'évaluation de la perte reéelle sera établie en fonction du nombre d’animaux non produits de chaque catégorie à cause du plan d'assainissement imposé (qui sera constaté en fin d'année).
La perte de revenu est calculée sur la base de forfaits par catégorie d’animaux mentionnés ci-dessous.
L'évaluation de la perte reéelle sera établie en fonction du nombre d’animaux non produits de chaque catégorie à cause du plan d'assainissement imposé (qui sera constaté en fin d'année).
Demande d'indemnisation "crise IA"
Les producteurs de palmipèdes dont l’exploitation est située en zone de restriction peuvent demander un acompte sur l'indemnisation de la perte de revenu liées à l'obligation de dépeuplement et de vide sanitaire. La demande, effectuée à l'aide d'un formulaire Cerfa, est à retournée complète et signée au plus tard le 31 mai 2016 à la DDTM du département du siège de son exploitation.
Le Fac "crise aviaire"
Dans le cadre du Fac élevage 2*, les exploitations de palmipèdes pourront demander la prise en charge partielle des frais liés à l'aménagement ou la restructuration de prêts professionnels.Seules les exploitations orientées élevage et les accouveurs sont éligibles.
Mesures relatives aux cotisations sociales
La MSA vient de mettre en ligne des informations sur les mesures spécifiques ou non aux producteurs de palmipèdes et volailles affectées par la crise de l'influenza aviaire.
Elles concernent la baisse de 7 points des cotisations Amexa (appliquée d'office), le report des cotisations 2016 pour les exploitants qui prévoient de dégager un revenu professionnel annuel inférieur à 4248 euros, la possibilité d'opter pour une assiette annuelle...
Elles concernent la baisse de 7 points des cotisations Amexa (appliquée d'office), le report des cotisations 2016 pour les exploitants qui prévoient de dégager un revenu professionnel annuel inférieur à 4248 euros, la possibilité d'opter pour une assiette annuelle...
Mesure de chômage partiel
Dans le contexte de crise aviaire, la Direccte a rédigé une note à l'attention des entreprises et employeurs susceptibles de recourir aux mesures de chômage partiel.
Levée de la zone de restriction
L'instruction technique précisant les modalités de la levée de la zone de restriction a été publiée le 25 mai.
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