Dossier pour les soldes indemnisation (Influenza 2016/2017)
Les modalités et les formulaires pour demander le versement du solde des indemnisations relatives à la crise de l'influenza aviaire 2016/2017 ont été publiées sur le site de France Agrimer.
Les dossiers doivent être parvenus à la DDTM le 26 mars au plus tard.
Les dossiers doivent être parvenus à la DDTM le 26 mars au plus tard.
Le jeudi 22 février, la DDTM des Landes réunit les syndicats, les associations de compta-gestion et les organisations de producteurs pour une compréhension partagée des modalités, modes de calcul pour le remplissage du dossier...
En attendant, les producteurs de palmipèdes et volailles peuvent prendre connaissance des modalités des deux dispositifs :
- Solde indemnisations 2017 jusqu'au 29 mai (Enveloppe totale de 62 millions € - France et Europe, avance comprise),
- Indemnisation des pertes économiques subies à partir du 30 mai (15 millions € - France uniquement).
Les formulaires sont téléchargeables ci-après :
- Formulaire "palmipèdes"
- Formulaire "gallinacés"