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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Passer le cap de la crise / Indemnisation Influenza autres volailles

Indemnisation Influenza autres volailles

L'instruction pour les indemnisations des producteurs des autres volailles (non palmipèdes) sur la crise 2015-2016 vient de sortir : interdiction de commercialisation de volailles vivantes en dehors de la zone de restriction et allongement des durées de vide sanitaire au sein des zones réglementées.
Les dossiers sont à déposer le 17 mars au plus tard.
Indemnisation Influenza autres volailles

L'instruction pour les indemnisations des producteurs des autres volailles (non palmipèdes) sur la crise 2015-2016 vient de sortir : interdiction de commercialisation de volailles vivantes en dehors de la zone de restriction et allongement des durées de vide sanitaire au sein des zones réglementées.

 Trois sous-mesures sont mises en place :

 Sous-mesure A : Destruction de volailles vivantes: Une compensation forfaitaire est mise en place pour la perte de valorisation, le coût de ramassage, d'abattage et d'équarrissage des animaux éligibles détruits.

 Sous-mesure B : Non production de volailles vivantes: Une compensation forfaitaire est mise en place pour la perte de marge brute des animaux éligibles non produits.

 Sous-mesure C : Allongement de la durée de vide sanitaire résultant directement des mesures sanitaires mises en œuvre :Une compensation forfaitaire est mise en place pour la perte de marge brute d'un nombre d'animaux et de jours éligibles de vide sanitaire supplémentaire subi résultant directement des mesures sanitaires mises en œuvre.

Les dossiers sont à déposer avant le 17 mars.

Infos et formulaires sur le site de FranceAgriMer

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