Indemnisation abattage préventif 2017 (synthèse)
La décision de France AgriMer INTV-GECRI-2017-07 mettant en place le dispositif d'indemnisation des producteurs de volailles ayant subi des pertes dues aux mesures d'abattages préventifs (hors foyers) ordonnées par l'administration en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 a été publiée ce 15 février 2017 et complétée depuis à deux reprises.
Le dossier de demande est à déposer à la DDTM le 30 mai au plus tard.
Le dossier de demande est à déposer à la DDTM le 30 mai au plus tard.
La décision et le formulaire correspondants sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer à l'adresse suivante.