Indemnisations pertes économiques 2017
L'instruction complète (avec ses annexes) de France Agrimer qui encadre l'avance de 50% sur l'indemnisation des pertes économiques entraînées par la crise aviaire de fin 2016-2017 a été enfin publiée.
Si le dossier à déposer reste inchangé, les producteurs peuvent désormais connaître les forfaits et les dates de non production qui seront retenues pour son calcul.
A noter également que la DDTM gèrera l'ensemble des indemnisations pour pertes économiques "Influenza aviaire 2017", c'est à dire pour les exploitations foyers et les autres.
Les dossiers peuvent être déposés à la DDTM jusqu'au 9 juin, dernier délai.
Si le dossier à déposer reste inchangé, les producteurs peuvent désormais connaître les forfaits et les dates de non production qui seront retenues pour son calcul.
A noter également que la DDTM gèrera l'ensemble des indemnisations pour pertes économiques "Influenza aviaire 2017", c'est à dire pour les exploitations foyers et les autres.
Les dossiers peuvent être déposés à la DDTM jusqu'au 9 juin, dernier délai.
Les formulaires sont téléchargeables ci-après :
L'instruction complétée (n°3) avec les forfaits et les dates prévisionnelles de non production est consultable et téléchargeable :
La liste des périodes faisant référence en palmipèdes pour les communes landaises est consultable ci-après :