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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Passer le cap de la crise / Le Fac "crise aviaire"

Le Fac "crise aviaire"

Dans le cadre du Fac élevage 2*, les exploitations de palmipèdes pourront demander la prise en charge partielle des frais liés à l'aménagement ou la restructuration de prêts professionnels.Seules les exploitations orientées élevage et les accouveurs sont éligibles.
Le Fac "crise aviaire"

LE DISPOSITIF

Les aides Fac « crise aviaire » entrent dans le cadre des minimis. A priori, la très grande majorité des exploitations de palmipèdes sont encore loin du plafond des 15 000 €.

Les mesures ouvertes sont le volet B (garantie des prêts par la BPI) et le volet C qui permet la prise en charge des coûts de restructuration.

Par restructuration, on entend soit la consolidation (nouveau prêt en remplacement des prêts existants), soit le réaménagement des prêts existants sans souscription de nouveaux prêts.

LES CRITÈRES

Comme pour la plan de soutien à l'élevage précédent, des critères de priorisation seront définis : taux de spécialisation, taux d'endettement, autre...

Le MODEF des Landes a demandé à la DDTM à faire partie du groupe de travail car le critère du fonds de roulement, utilisé pour les bovins et porcins, ne semble pas approprié à ce dispositif.

EN PRATIQUE

Les formulaires sont disponibles depuis cette semaine et le dossier doit être déposé à la DDTM avant le 30 juin.

L’interlocuteur privilégié pour le Fac « crise aviaire » est votre banque.

Voir le

présenté à la réunion d'information du 8 avril 2016

* - Source : Décision de

(Intv-Gecri-2016-13)

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