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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte

Textes réglementaires et pacte

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrĂȘtĂ©s et les notes d'instructions techniques utiles concernant la biosĂ©curitĂ© dans les Ă©levages de palmipĂšdes et volailles. Le pacte Influenza aviaire, signĂ© le 13 avril 2017, y est Ă©galement recensĂ©.

L'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ© transport de mars 2018

L'arrĂȘtĂ© sur les conditions de transport des volailles vivantes a Ă©tĂ© signĂ© le 14 mars 2018.

ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 14/11/2017 modifiant l'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ©

Les modifications apportĂ©es par l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 14 novembre 2017 impose un dĂ©pistage virologique avant tout mouvement de PAG lorsqu'ils sont transfĂ©rĂ©s d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation entre le 1er dĂ©cembre 2017 et le 15 janvier 2018 (puis entre le 15/11 et le 15/01 chaque annĂ©e) et pendant les pĂ©riodes Ă  risque modĂ©rĂ© ou Ă©levĂ©. Seuls en sont dispensĂ©s les dĂ©placements de canetons ĂągĂ©s de moins de 8 jours et les dĂ©placements entre deux UP d'un mĂȘme dĂ©tenteur sur une distance infĂ©rieure Ă  1 km.
L'analyse qui relĂšve des auto-contrĂŽles doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par un laboratoire reconnu.
Des kits (moins onéreux) sont en cours de validation.
L'obligation pour les éleveurs de déclarer à la DDCSPP du département chaque mise en place de bande et chaque sortie de fin de bande sous 7 jours.

Note de service biosécurité (22/09/2017)

Vous pouvez consulter et télécharger ci-aprÚs la note de service relative à la biosécurité dans les élevages. Cette note a été signé le 22 septembre 2017.

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 10/07/2017 modifiant l'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ©

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel "biosĂ©curitĂ©" a Ă©tĂ© une nouvelle fois modifiĂ© le 10 juillet 2017. Vous trouverez ci-aprĂšs un article prĂ©sentant les principaux Ă©lĂ©ments introduits par ce texte applicables aux producteurs de palmipĂšdes. Vous pourrez aussi consulter et tĂ©lĂ©charger l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel en question.

Les communes landaises en zones humides

La carte des zones Ă  risques particuliers a Ă©tĂ© Ă©tablie par l'Anses avec le ministĂšre de l'environnement. Elle cible les zones naturelles humides, les zones pouvant ĂȘtre frĂ©quentĂ©es par les oiseaux migrateurs. Dans les Landes, 125 communes se situent dans ce zonage. Il s'agit de :
Aire-sur-l'Adour, Angresse, Arboucave, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Aubagnan, Audignon,
Bahus-Soubiran, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Benesse-Maremne, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Biarrotte, Biaudos, Biscarrosse, Borderes-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bretagne-de-Marsan, Buanes,

Note de service technique du 20 avril 2017

Les producteurs souhaitant une information complÚte et détaillée sur la gestion du vide sanitaire 2017 pourront prendre connaissance ci-aprÚs de la note de service technique du 20 avril 2017.

ArrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ© (MAJ 5 mai 2017)

Vous pouvez consulter et tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs l'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ© du 8 fĂ©vrier 2016 dans sa version consolidĂ©e au 5 mai 2017.

Pacte Influenza aviaire et ses annexes

Le 13 avril, le pacte Influenza aviaire a Ă©tĂ© signĂ© par les reprĂ©sentants de l’État, des collectivitĂ©s territoriales et les acteurs de la filiĂšre.
Le pacte comprend un engagement commun et des annexes qui déclinent les engagements spécifiques. Le Modef est signataire du pacte mais son soutien plein et entier dépend du seuil qui sera défini pour le confinement des palmipÚdes en période de risque avifaune.

ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel de reprise fin mai 2017

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel fixe les mesures transitoires avant la reprise.

ArrĂȘtĂ© minsitĂ©riel abattage prĂ©ventif du 15 mars

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 4 janvier 2017 dĂ©finissant la zone des abattages prĂ©ventifs a Ă©tĂ© modifiĂ© le 15 mars. Vous pouvez le consulter et/ou le tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs :

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