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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte

Textes réglementaires et pacte

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrĂȘtĂ©s et les notes d'instructions techniques utiles concernant la biosĂ©curitĂ© dans les Ă©levages de palmipĂšdes et volailles. Le pacte Influenza aviaire, signĂ© le 13 avril 2017, y est Ă©galement recensĂ©.

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 10/07/2017 modifiant l'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ©

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel "biosĂ©curitĂ©" a Ă©tĂ© une nouvelle fois modifiĂ© le 10 juillet 2017. Vous trouverez ci-aprĂšs un article prĂ©sentant les principaux Ă©lĂ©ments introduits par ce texte applicables aux producteurs de palmipĂšdes. Vous pourrez aussi consulter et tĂ©lĂ©charger l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel en question.

Les communes landaises en zones humides

La carte des zones Ă  risques particuliers a Ă©tĂ© Ă©tablie par l'Anses avec le ministĂšre de l'environnement. Elle cible les zones naturelles humides, les zones pouvant ĂȘtre frĂ©quentĂ©es par les oiseaux migrateurs. Dans les Landes, 125 communes se situent dans ce zonage. Il s'agit de :
Aire-sur-l'Adour, Angresse, Arboucave, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Aubagnan, Audignon,
Bahus-Soubiran, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Benesse-Maremne, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Biarrotte, Biaudos, Biscarrosse, Borderes-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bretagne-de-Marsan, Buanes,

Note de service technique du 20 avril 2017

Les producteurs souhaitant une information complÚte et détaillée sur la gestion du vide sanitaire 2017 pourront prendre connaissance ci-aprÚs de la note de service technique du 20 avril 2017.

ArrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ© (MAJ 5 mai 2017)

Vous pouvez consulter et tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs l'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ© du 8 fĂ©vrier 2016 dans sa version consolidĂ©e au 5 mai 2017.

Pacte Influenza aviaire et ses annexes

Le 13 avril, le pacte Influenza aviaire a Ă©tĂ© signĂ© par les reprĂ©sentants de l’État, des collectivitĂ©s territoriales et les acteurs de la filiĂšre.
Le pacte comprend un engagement commun et des annexes qui déclinent les engagements spécifiques. Le Modef est signataire du pacte mais son soutien plein et entier dépend du seuil qui sera défini pour le confinement des palmipÚdes en période de risque avifaune.

ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel de reprise fin mai 2017

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel fixe les mesures transitoires avant la reprise.

ArrĂȘtĂ© minsitĂ©riel abattage prĂ©ventif du 15 mars

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 4 janvier 2017 dĂ©finissant la zone des abattages prĂ©ventifs a Ă©tĂ© modifiĂ© le 15 mars. Vous pouvez le consulter et/ou le tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs :

Décision européenne (avifaune) du 14-02-2017

La décision européenne relative au risque avifaune en matiÚre de lutte contre l'influenza aviaire ouvre la possibilité de déroger au confinement (article -).
Le texte intégral de la décision est mis en ligne ci-dessous.

ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel abattages prĂ©ventifs 1/03/2017

Ci-aprĂšs vous pourrez consulter et/ou tĂ©lĂ©charger l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 1er mars qui Ă©tend la zone d'abattage prĂ©ventif Ă  16 communes landaises supplĂ©mentaires.

ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel zone d'abattage 21-02-2017

Vous trouverez c-dessous l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel relatif Ă  l'extension de la zone d'abattage au 21 fĂ©vrier 2017.

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