ï»ż
ven 18 janvier 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte

Textes réglementaires et pacte

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrĂȘtĂ©s et les notes d'instructions techniques utiles concernant la biosĂ©curitĂ© dans les Ă©levages de palmipĂšdes et volailles. Le pacte Influenza aviaire, signĂ© le 13 avril 2017, y est Ă©galement recensĂ©.

La BD avicole

DĂšs la premiĂšre crise influenza aviaire, il est apparu nĂ©cessaire de mettre en place des outils qui amĂ©liorent la rĂ©activitĂ© pour bloquer les mouvements dĂšs suspicion. Pour ce faire, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de regrouper autour d'un seul outil plusieurs modalitĂ©s prĂ©-existantes de dĂ©claration, d'oĂč la BD avicole pour les palmipĂšdes gras. D'autre part, les donnĂ©es collectĂ©es seront exploitables sous forme de cartographie pour aider les prises de dĂ©cision. C'est l'objet de CartoGip, un outil dĂ©veloppĂ© par le GIP AtgĂ©ri sur demande initiale de la DRAAF Nouvelle Aquitaine et de la DGAL et sur lequel travaille un cluster financĂ© par les rĂ©gions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

DĂ©pistages pour une Ă©tude (suite)

Les analyses avant tout mouvement (dĂ©jĂ  effectuĂ©es dans le cadre de l'Ă©tude Anses) se poursuivent jusqu’au 31 mai 2019. Pendant cette pĂ©riode, une bande porteuse de gĂšne M ne pourra ĂȘtre dĂ©placĂ©e que si l'analyse complĂ©mentaire effectuĂ©e au laboratoire de l'Anses (Ploufragan) indique l'absence de IAHP.

DĂ©pistages obligatoires pour une Ă©tude Anses

A compter du 1er juin et jusqu'au 15 novembre 2018, un dépistage par autocontrÎle est obligatoire avant tout mouvement de PAG vers une salle de gavage (supérieur à 1 km). L'analyse est valable pendant 10 jours. Pour les bandes de moins de 800 PAG (vidées en plusieurs fois dans un rayon de 80 km maximum), l'analyse est valable pendant 3 semaines. Cette derniÚre mesure était une demande du Modef.

L'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ© transport de mars 2018

L'arrĂȘtĂ© sur les conditions de transport des volailles vivantes a Ă©tĂ© signĂ© le 14 mars 2018.

ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 14/11/2017 modifiant l'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ©

Les modifications apportĂ©es par l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 14 novembre 2017 impose un dĂ©pistage virologique avant tout mouvement de PAG lorsqu'ils sont transfĂ©rĂ©s d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation entre le 1er dĂ©cembre 2017 et le 15 janvier 2018 (puis entre le 15/11 et le 15/01 chaque annĂ©e) et pendant les pĂ©riodes Ă  risque modĂ©rĂ© ou Ă©levĂ©. Seuls en sont dispensĂ©s les dĂ©placements de canetons ĂągĂ©s de moins de 8 jours et les dĂ©placements entre deux UP d'un mĂȘme dĂ©tenteur sur une distance infĂ©rieure Ă  1 km.
L'analyse qui relĂšve des auto-contrĂŽles doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par un laboratoire reconnu.
Des kits (moins onéreux) sont en cours de validation.
L'obligation pour les éleveurs de déclarer à la DDCSPP du département chaque mise en place de bande et chaque sortie de fin de bande sous 7 jours.

Note de service biosécurité (22/09/2017)

Vous pouvez consulter et télécharger ci-aprÚs la note de service relative à la biosécurité dans les élevages. Cette note a été signé le 22 septembre 2017.

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 10/07/2017 modifiant l'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ©

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel "biosĂ©curitĂ©" a Ă©tĂ© une nouvelle fois modifiĂ© le 10 juillet 2017. Vous trouverez ci-aprĂšs un article prĂ©sentant les principaux Ă©lĂ©ments introduits par ce texte applicables aux producteurs de palmipĂšdes. Vous pourrez aussi consulter et tĂ©lĂ©charger l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel en question.

Les communes landaises en zones humides

La carte des zones Ă  risques particuliers a Ă©tĂ© Ă©tablie par l'Anses avec le ministĂšre de l'environnement. Elle cible les zones naturelles humides, les zones pouvant ĂȘtre frĂ©quentĂ©es par les oiseaux migrateurs. Dans les Landes, 125 communes se situent dans ce zonage. Il s'agit de :
Aire-sur-l'Adour, Angresse, Arboucave, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Aubagnan, Audignon,
Bahus-Soubiran, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Benesse-Maremne, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Biarrotte, Biaudos, Biscarrosse, Borderes-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bretagne-de-Marsan, Buanes,

Note de service technique du 20 avril 2017

Les producteurs souhaitant une information complÚte et détaillée sur la gestion du vide sanitaire 2017 pourront prendre connaissance ci-aprÚs de la note de service technique du 20 avril 2017.

ArrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ© (MAJ 5 mai 2017)

Vous pouvez consulter et tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs l'arrĂȘtĂ© biosĂ©curitĂ© du 8 fĂ©vrier 2016 dans sa version consolidĂ©e au 5 mai 2017.

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

FĂȘte du Modef