Textes réglementaires et pacte
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés et les notes d'instructions techniques utiles concernant la biosécurité dans les élevages de palmipèdes et volailles. Le pacte Influenza aviaire, signé le 13 avril 2017, y est également recensé.
Arrêté biosécurité avifaune
Ci après vous trouverez le lien vers l'arrêté ministériel relatif à l'avifaune
L'arrêté ministériel biosécurité du 8 février 2016
Liens vers l'arrêté du 8 février et l'arrêté du 15 juillet 2016 le modifiant ci-dessous :
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