L'arrêté ministériel biosécurité du 8 février 2016
Liens vers l'arrêté du 8 février et l'arrêté du 15 juillet 2016 le modifiant ci-dessous :
Arrêté biosécurité du 8 février 2016
Arrêté du 15 juillet 2016 (modifiant celui du 8 février)