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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte / Arrêté minsitériel abattage préventif du 15 mars

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Arrêté minsitériel abattage préventif du 15 mars

L'arrêté ministériel du 4 janvier 2017 définissant la zone des abattages préventifs a été modifié le 15 mars. Vous pouvez le consulter et/ou le télécharger ci-après :
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