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Accueil MODEF / Dossiers / Influenza aviaire / Textes réglementaires et pacte / Pacte Influenza aviaire et ses annexes

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Pacte Influenza aviaire et ses annexes

Le 13 avril, le pacte Influenza aviaire a été signé par les représentants de l’État, des collectivités territoriales et les acteurs de la filière.
Le pacte comprend un engagement commun et des annexes qui déclinent les engagements spécifiques. Le Modef est signataire du pacte mais son soutien plein et entier dépend du seuil qui sera défini pour le confinement des palmipèdes en période de risque avifaune.

Le texte du pacte est consultable et téléchargeable ci-après :

Pacte-lutte-IA.pdf 124,54 kB

Les annexes comprennent les engagements de l’État, des Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, des Départements concernés et du Cifog.

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