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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020

PAC 2014 - 2020

La Politique Agricole Commune est en pleine refonte. Les pays européens ne parvenant pas à tomber d'accord, la PAC 2014-2020 sera "à la carte" ; chaque Etat-membre disposera de marges de manœuvre importantes.
Le MODEF des Landes qui suit de près ce dossier, vous fait partager les dernières informations à ce sujet.

Campagne PAC 2016

La campagne de déclaration Pac 2016 s’est ouverte le 1er avril et se clôturera le 15 juin.
Cette année, plus aucune déclaration papier ne sera acceptée, tout se fait en ligne.
S’il n’y a pas vraiment de changement en termes réglementaires par rapport à la déclaration 2015, voici quelques repères pour compléter vos dossiers.

Guide pour réviser ses SNA

Ci-dessous, les agriculteurs pourront consulter et télécharger un guide de 4 pages qui explique ce qu'il est important de vérifier concernant les SNA (surface non agricole).
Il est conseillé de jeter d’abord un regard global sur vos îlots pour apprécier l’importance des écarts sur les contours des SNA par rapport à la surface totale de l'îlot. La consultation du tableau de SNA dans TéléPAC peut ensuite vous permettre de cibler votre attention sur certains types de SNA.
Puis, le guide distingue par type de SNA (haie, mares, bosquets...) ce qu'il est essentiel de signaler des corrections mineures qui pourront être apportées ultérieurement.

Les visites "rapides"

Après une phase pilote conduite dans 12 départements, le ministère a décidé de généraliser à l'échelle nationale le principe des visites rapides qui concernent les surfaces peu productives avec prorata. La visite dite « rapide » a uniquement vocation à examiner la délimitation de ces parcelles (son caractère homogène), la détermination de la valeur de prorata et la présence de surfaces non agricoles (SNA) non visibles à l'orthophotographie. Ces visites rapides sont programmées entre mi-novembre et fin janvier.

Aides bovines: ce qui change

La PMTVA est désormais remplacée par l'aide aux bovins allaitants (ABA). La nouvelle Pac 2015 a aussi créé l'aide aux bovins laitiers (ABL) et l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

DPB : Accès au portefeuille et au ticket d'entrée

Le dispositif et les modalités d'accès aux droits à paiement de base (DPB) ont été présentés par la DDTM le 10 avril 2015.

Fin des DPU, arrivée des DPB

Le dispositif et les modalités d'application de la transition entre les DPU et les droits à paiement de base (DPB) sont encore susceptibles d'évoluer tant que tous les arbitrages ne sont pas rendus ou que les décisions ne sont pas validées. Voici les informations qui peuvent être données à ce jour. Elles se fondent sur les éléments dont disposait la DDTM au 5 décembre. L'article source rédigé par la DDTM 40 est consultable sur le site internet de la préfecture des Landes.

Sur le principe de transparence des Gaec

Le décret d'application du 15 décembre 2014 précise les modalités d'application du principe de transparence aux Gaec totaux pour certaines aides Pac. La date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2015. Un critère unique a été retenu pour quantifier les apports des associés : la répartition des parts sociales détenues par chaque associé et mentionnée dans les statuts à jour. Une modalité cohérente avec la philosophie des Gaec.

Second pilier - Feader 2015-2020

Des informations sur le programme d'action relevant du second pilier de la Pac : installation, investissements, respect de l'environnement... A partir de 2015-2020, la gestion des crédits du second pilier est confiée aux conseils régionaux avec une coordination animée par l’État français.

Le cas des nouveaux exploitants de 2013

En 2014, des DPU pourront être attribués uniquement par la réserve nationale sur la base de deux programmes nationaux visant à doter les nouveaux installés.
Le premier programme concerne les nouveaux installés (Voir définition ci-après) depuis moins de 5 ans (entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014) et dont la moyenne de leur portefeuille DPU est inférieure à la moyenne départementale.
Le second programme a pour but d'attribuer une dotation forfaitaire aux exploitants qui se sont installés après le 15 mai 2013. Ils auront ainsi une sorte de « ticket d'entrée » pour obtenir des droits à paiement de base (DPB) en 2015. En effet, pour être attributaires de ces DPB, il faut être exploitant en 2013 et continuer à l'être en 2015.
Si vous êtes potentiellement concerné(e), contacter directement la DDTM au 05 58 51 31 26.

Que savons-nous de la Réforme en février 2014 ?

Quelle sera la nouvelle architecture des aides Pac ?
Qu'entend t-on par verdissement ?
Voici les informations disponibles en février 2014.

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