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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020

PAC 2014 - 2020

La Politique Agricole Commune est en pleine refonte. Les pays europĂ©ens ne parvenant pas Ă  tomber d'accord, la PAC 2014-2020 sera "Ă  la carte" ; chaque Etat-membre disposera de marges de manƓuvre importantes.
Le MODEF des Landes qui suit de prĂšs ce dossier, vous fait partager les derniĂšres informations Ă  ce sujet.

Campagne PAC 2016

La campagne de dĂ©claration Pac 2016 s’est ouverte le 1er avril et se clĂŽturera le 15 juin.
Cette année, plus aucune déclaration papier ne sera acceptée, tout se fait en ligne.
S’il n’y a pas vraiment de changement en termes rĂ©glementaires par rapport Ă  la dĂ©claration 2015, voici quelques repĂšres pour complĂ©ter vos dossiers.

Guide pour réviser ses SNA

Ci-dessous, les agriculteurs pourront consulter et télécharger un guide de 4 pages qui explique ce qu'il est important de vérifier concernant les SNA (surface non agricole).
Il est conseillĂ© de jeter d’abord un regard global sur vos Ăźlots pour apprĂ©cier l’importance des Ă©carts sur les contours des SNA par rapport Ă  la surface totale de l'Ăźlot. La consultation du tableau de SNA dans TĂ©lĂ©PAC peut ensuite vous permettre de cibler votre attention sur certains types de SNA.
Puis, le guide distingue par type de SNA (haie, mares, bosquets...) ce qu'il est essentiel de signaler des corrections mineures qui pourront ĂȘtre apportĂ©es ultĂ©rieurement.

Les visites "rapides"

AprÚs une phase pilote conduite dans 12 départements, le ministÚre a décidé de généraliser à l'échelle nationale le principe des visites rapides qui concernent les surfaces peu productives avec prorata. La visite dite « rapide » a uniquement vocation à examiner la délimitation de ces parcelles (son caractÚre homogÚne), la détermination de la valeur de prorata et la présence de surfaces non agricoles (SNA) non visibles à l'orthophotographie. Ces visites rapides sont programmées entre mi-novembre et fin janvier.

Aides bovines: ce qui change

La PMTVA est désormais remplacée par l'aide aux bovins allaitants (ABA). La nouvelle Pac 2015 a aussi créé l'aide aux bovins laitiers (ABL) et l'aide aux veaux sous la mÚre et aux veaux bio.

DPB : AccÚs au portefeuille et au ticket d'entrée

Le dispositif et les modalités d'accÚs aux droits à paiement de base (DPB) ont été présentés par la DDTM le 10 avril 2015.

Fin des DPU, arrivée des DPB

Le dispositif et les modalitĂ©s d'application de la transition entre les DPU et les droits Ă  paiement de base (DPB) sont encore susceptibles d'Ă©voluer tant que tous les arbitrages ne sont pas rendus ou que les dĂ©cisions ne sont pas validĂ©es. Voici les informations qui peuvent ĂȘtre donnĂ©es Ă  ce jour. Elles se fondent sur les Ă©lĂ©ments dont disposait la DDTM au 5 dĂ©cembre. L'article source rĂ©digĂ© par la DDTM 40 est consultable sur le site internet de la prĂ©fecture des Landes.

Sur le principe de transparence des Gaec

Le décret d'application du 15 décembre 2014 précise les modalités d'application du principe de transparence aux Gaec totaux pour certaines aides Pac. La date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2015. Un critÚre unique a été retenu pour quantifier les apports des associés : la répartition des parts sociales détenues par chaque associé et mentionnée dans les statuts à jour. Une modalité cohérente avec la philosophie des Gaec.

Second pilier - Feader 2015-2020

Des informations sur le programme d'action relevant du second pilier de la Pac : installation, investissements, respect de l'environnement... A partir de 2015-2020, la gestion des crĂ©dits du second pilier est confiĂ©e aux conseils rĂ©gionaux avec une coordination animĂ©e par l’État français.

Le cas des nouveaux exploitants de 2013

En 2014, des DPU pourront ĂȘtre attribuĂ©s uniquement par la rĂ©serve nationale sur la base de deux programmes nationaux visant Ă  doter les nouveaux installĂ©s.
Le premier programme concerne les nouveaux installés (Voir définition ci-aprÚs) depuis moins de 5 ans (entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014) et dont la moyenne de leur portefeuille DPU est inférieure à la moyenne départementale.
Le second programme a pour but d'attribuer une dotation forfaitaire aux exploitants qui se sont installĂ©s aprĂšs le 15 mai 2013. Ils auront ainsi une sorte de « ticket d'entrĂ©e » pour obtenir des droits Ă  paiement de base (DPB) en 2015. En effet, pour ĂȘtre attributaires de ces DPB, il faut ĂȘtre exploitant en 2013 et continuer Ă  l'ĂȘtre en 2015.
Si vous ĂȘtes potentiellement concernĂ©(e), contacter directement la DDTM au 05 58 51 31 26.

Que savons-nous de la Réforme en février 2014 ?

Quelle sera la nouvelle architecture des aides Pac ?
Qu'entend t-on par verdissement ?
Voici les informations disponibles en février 2014.

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