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mar 24 octobre 2017
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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020 / Campagne 2016

Campagne PAC 2016

La campagne de dĂ©claration Pac 2016 s’est ouverte le 1er avril et se clĂŽturera le 15 juin.
Cette année, plus aucune déclaration papier ne sera acceptée, tout se fait en ligne.
S’il n’y a pas vraiment de changement en termes rĂ©glementaires par rapport Ă  la dĂ©claration 2015, voici quelques repĂšres pour complĂ©ter vos dossiers.
Campagne 2016

TÉLÉDÉCLARATION OBLIGATOIRE

400 dossiers papier ont Ă©tĂ© traitĂ©s l’an passĂ© dans les Landes, cette formule n’est dĂ©sormais plus possible. Pour la campagne 2016, la dĂ©claration en ligne sur TĂ©lĂ©pac se gĂ©nĂ©ralise et devient obligatoire.

Un courrier du MinistĂšre de l’agriculture a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  tous les agriculteurs pour les informer de ce changement. Il reste encore 2 semaines pour remplir sa dĂ©claration Pac et la DDTM note qu’un peu plus de 300 agriculteurs concernĂ©s par la dĂ©claration papier en 2015 n’ont toujours pas procĂ©dĂ© Ă  leur tĂ©lĂ©dĂ©claration. Un courrier de rappel leur parviendra prochainement.

AIDE VERTE

Pour bĂ©nĂ©ficier du paiement vert, pas de changement. Il s’agit toujours de respecter les trois critĂšres : 5 % de SIE, diversification de l’assolement (ou certification monoculture de maĂŻs) et maintien du ratio des prairies naturelles.

Les producteurs en agriculture biologique sont considĂ©rĂ©s « verts Â» et perçoivent l’aide verte d’office.

JACHÈRE

La confusion autour des termes « jachĂšre Â», « gel Â», « prairie temporaire/permanente Â» a Ă©tĂ© grande en 2015. Voici un rappel des codes Ă  utiliser en fonction de votre situation. « Gel Â» Ă©quivaut Ă  « jachĂšre Â».

  • Pour des jachĂšres de moins de 5 ans, ayant subi une rupture de cycle fourrager au cours des 5 derniĂšres annĂ©es en raison de la prĂ©sence de grandes cultures au moins une fois, la parcelle sera dĂ©clarĂ©e sous le code J5M.
  • Une parcelle dĂ©clarĂ©e en jachĂšre depuis 2011, et potentiellement utilisable pour les SIE, sera rĂ©fĂ©rencĂ©e sous le code J6S.
  • Si votre parcelle est dĂ©clarĂ©e en jachĂšre ou en gel depuis plus de 6 ans, donc sans interruption du cycle fourrager, elle devient une prairie permanente et est dĂ©clarĂ©e sous le code J6P. Toutefois si vous avez besoin de SIE supplĂ©mentaire, une jachĂšre de plus de 6 ans peut ĂȘtre dĂ©clarĂ©e sous le code J5M (jachĂšre de moins de 5 ans). On considĂ©rera alors qu’il y aura eu interruption du cycle, donc assimilĂ© Ă  un retournement (mĂȘme s’il n’a pas eu lieu dans les faits), ce qui aura un impact sur votre ratio de prairies naturelles.

DPB

Les DPB ne sont toujours pas crĂ©Ă©s mais seront trĂšs probablement connus d’ici dĂ©but mai. Toutefois, si courant 2016, vous avez repris ou cĂ©dĂ© du foncier, vous ĂȘtes invitĂ©s Ă  remplir les clauses de transfert « vague 1 Â» disponibles sur tĂ©lĂ©pac d’ici le 17 mai. Une fois le nombre et la valeur des DPB connus, ces informations seront Ă  complĂ©ter.

Si vous vous trouvez dans une situation compliquée, contactez le service DPB de la DDTM.

AIDES BOVINES

En plus des dĂ©clarations surface, il est toujours possible de dĂ©clarer les aides bovines (laitier, allaitant et veaux sous la mĂšre) jusqu’au 17 mai, selon les mĂȘme modalitĂ©s qu’en 2015.

SNA

En parallĂšle de la tĂ©lĂ©dĂ©claration 2016, il est toujours possible de corriger ses SNA pour 2015. L’administration a effectuĂ© une premiĂšre vague de correction par rapport Ă  ce qui Ă©tait visible sur l’orthophoto, dĂ©but 2016. Si un dĂ©calage important du tracĂ© des SNA persiste par rapport Ă  ce qui est visible, avec un impact sur l’admissibilitĂ© des surfaces, l’agriculteur a encore la possibilitĂ© de modifier ces Ă©lĂ©ments, (par exemple : apparition ou disparition d’un fossĂ©, plantation d’arbres supplĂ©mentaires, construction d’un bĂątiment etc.). Cela peut amener Ă  un recalcul des DPB.

Si des amĂ©nagements apportĂ©s rĂ©cemment n’ont pas lieu de compter pour la dĂ©claration 2015, vous pouvez fournir les explications complĂ©mentaires dans le bloc-notes pour faciliter le travail de traitement de votre dossier.

La DDTM rappelle qu’une application TĂ©lĂ©pac est disponible sur smartphone et tablette, et permet de recevoir des notifications dĂšs qu’une nouvelle information est disponible sur votre espace.

CONTACT

Pour tous renseignements, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter les services de la DDTM :

  • Service DPB : 05.58.51.31.28 ou 05.58.51.31.29
  • Service PAC : 05.58.51.31.31
  • Hotline TĂ©lĂ©pac (national) : 0 800 221 371, tapez 1 pour les problĂšmes techniques liĂ© Ă  votre ordinateur ou Ă  l’accĂšs au site, tapez 2 pour les questions rĂ©glementaires et le code TĂ©lĂ©pac
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