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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020 / DPB : Portefeuille et ticket d'entrée

DPB : AccÚs au portefeuille et au ticket d'entrée

Le dispositif et les modalités d'accÚs aux droits à paiement de base (DPB) ont été présentés par la DDTM le 10 avril 2015.

Les informations qui ont été données à cette date sont disponibles sous format pdf, téléchargeable grùce à ce lien

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