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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020 / Le cas des nouveaux exploitants de 2013

Le cas des nouveaux exploitants de 2013

En 2014, des DPU pourront ĂȘtre attribuĂ©s uniquement par la rĂ©serve nationale sur la base de deux programmes nationaux visant Ă  doter les nouveaux installĂ©s.
Le premier programme concerne les nouveaux installés (Voir définition ci-aprÚs) depuis moins de 5 ans (entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014) et dont la moyenne de leur portefeuille DPU est inférieure à la moyenne départementale.
Le second programme a pour but d'attribuer une dotation forfaitaire aux exploitants qui se sont installĂ©s aprĂšs le 15 mai 2013. Ils auront ainsi une sorte de « ticket d'entrĂ©e » pour obtenir des droits Ă  paiement de base (DPB) en 2015. En effet, pour ĂȘtre attributaires de ces DPB, il faut ĂȘtre exploitant en 2013 et continuer Ă  l'ĂȘtre en 2015.
Si vous ĂȘtes potentiellement concernĂ©(e), contacter directement la DDTM au 05 58 51 31 26.
Le cas des nouveaux exploitants de 2013

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A retenir :

Tout nouvel exploitant affiliĂ© Ă  la MSA entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 a intĂ©rĂȘt Ă  dĂ©poser avant le 15 mai 2014 une demande de DPU Ă  la rĂ©serve Ă  l'aide du formulaire "nouvel exploitant" afin d'obtenir son ticket d'entrĂ©e par rapport aux droits Ă  paiement de base (DPB) qui remplaceront les DPU dans la rĂ©forme de la Pac 2014-2015.

Contact :

DDTM au 05.58.51.31.26

NOUVEL INSTALLÉ

Voici les principales conditions pour ĂȘtre reconnu comme nouvel installĂ© :

  • Avoir dĂ©butĂ© une activitĂ© agricole sans avoir exercĂ© une activitĂ© agricole dans les 5 ans qui prĂ©cĂšdent le lancement de la nouvelle activitĂ© ;
  • Être de nationalitĂ© française ou ressortissant d'un autre pays de l'UE,
  • Justifier de la capacitĂ© agricole professionnelle (selon les modalitĂ©s pour bĂ©nĂ©ficier des aides nationales Ă  l'installation),
  • PrĂ©senter un projet d'installation sur une exploitation qui permet l’assujettissement Ă  l'Amexa, qui constitue une unitĂ© Ă©conomique indĂ©pendante et dont le plan de dĂ©veloppement a Ă©tĂ© validĂ© par le PrĂ©fet.

Concrùtement, cela correspond aux critùres applicables pour l’attribution des aides nationales à l'installation à l'exception de la condition d'ñge.

En dehors des installations avec DJA, cela peut concerner un agriculteur qui remplit les conditions mais qui est ùgé ùgé de plus de 40 ans ou bien qui n'a pas demandé les aides.

Les jeunes bénéficiaires des aides à l'installation du conseil général ne sont pas éligibles car ils ne remplissent pas la condition de formation.

LE CAS DES SOCIÉTÉS

Si le demandeur est installé en société, la société n'est éligible que si tous les associés exploitants (Gaec, Earl) ou associés gérants (autres sociétés) sont nouveaux exploitants.

La société éligible déposera une seule demande.

REVALORISATION DES DPU

Pour le premier programme, le jeune devra ĂȘtre nouvel installĂ© entrele 16 mai 2009 et le 15 mai 2014. La date prise en compte est la date de l'affiliation Ă  la MSA.

L'objectif de cette dotation est de revaloriser le portefeuille du nouvel installĂ© afin qu'il se rapproche d'un montant Ă©gal au nombre d’hectares admissibles (hors vignes et vergers) multipliĂ© par la valeur moyenne des DPU du dĂ©partement.

ATTRIBUTION FORFAITAIRE

Le 2nd programme s'adresse aux agriculteurs nouvellement installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014.

Le montant de la dotation sera forfaitaire et identique pour tous les demandeurs Ă©ligibles.

Tout nouvel exploitant affilié à la MSA entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 est invité à déposer le formulaire «

 Â» afin d'obtenir son ticket d'entrĂ©e.

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