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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020 / Les visites "rapides"

Les visites "rapides"

Apr√®s une phase pilote conduite dans 12 d√©partements, le minist√®re a d√©cid√© de g√©n√©raliser √† l'√©chelle nationale le principe des visites rapides qui concernent les surfaces peu productives avec prorata. La visite dite ¬ę¬†rapide¬†¬Ľ a uniquement vocation √† examiner la d√©limitation de ces parcelles (son caract√®re homog√®ne), la d√©termination de la valeur de prorata et la pr√©sence de surfaces non agricoles (SNA) non visibles √† l'orthophotographie. Ces visites rapides sont programm√©es entre mi-novembre et fin janvier.
Les visites "rapides"

PHASE PILOTE CONCLUANTE

Rappelons qu'il s'agit ici des parcelles de prairies peu productives pour lesquelles, en fonction de la quantité d’éléments non admissibles présents (bois, mare, chemin...), un pourcentage d'admissibilité a été déterminé par l'exploitant.

Lors de la phase pilote, les 142 parcelles qui ont été visitées correspondent à 17 exploitations. Dans la quasi-totalité des cas, les agriculteurs étaient présents ce qui a permis de faciliter le déroulé de la visite et des échanges constructifs avec l'agent de l'ASP.

Dans 81 % des cas, l'ASP a valid√© le prorata d√©clar√© par l'exploitant. Les parcelles qui ont √©t√© exclues par l'ASP sont principalement des landes ou des bois sans ressource alimentaire (pr√©sence uniquement de liti√®re, cailloux et mousse).

Il a été conclu que les visites rapides permettent de sécuriser les surfaces admissibles et donc les droits à paiement pour les agriculteurs.

POSSIBILIT√Č DE MODIFIER

Un agriculteur qui ne s'est pas vu notifier par courrier une remarque (Lettre d'observation) sur une de ses parcelles ou une annonce de visite rapide peut modifier sa déclaration dans certaines conditions.

  • Il peut revoir ses prorata mais uniquement pour diminuer la surface admissible de ses parcelles.
  • Il peut, si besoin, subdiviser une parcelle peu productive de sorte √† dessiner en son sein des parcelles homog√®nes plus petites pour leur affecter de nouveaux prorata. L'admissibilit√© totale des nouvelles parcelles devant √™tre inf√©rieure ou √©gale √† l'admissibilit√© de la parcelle initialement d√©clar√©e.
  • Dans le cas o√Ļ l'exploitant a un doute sur sa d√©claration, il lui est conseill√© de r√©examiner sa d√©claration √† l'aide du r√©f√©rentiel national ou aupr√®s de son organisme de service, de la chambre...

PENDANT LA VISITE

Pendant la visite, l'agent de l'ASP peut être amené à délimiter des SNA de plus de 10 ares. Si cette SNA était visible sur l'orthophotographie, cette simple correction n'engendrera pas d'écart de surface pour l'exploitant.

Si la SNA n'√©tait pas visible sur l'orthophotographie et qu'elle n'a pas √©t√© d√©clar√©e par l'agriculteur, la correction entra√ģnera un √©cart de surface √† hauteur de la surface de la SNA.

À la fin de la visite, seront remis à l'agriculteur d'une part un document de synthèse indiquant les prorata retenus par parcelle et, d'autre part, un formulaire vierge lui permettant de faire ses remarques.

PR√ČSENCE SOUHAITABLE

Bien que non obligatoire, la pr√©sence de l'agriculteur ou d'un repr√©sentant qui conna√ģt l'exploitation est conseill√©e.

Dès à présent, les exploitants qui souhaiteraient qu'une visite rapide ait lieu sur leur exploitation peuvent en faire la demande auprès de leur DDTM.

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