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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020 / Que savons-nous de la Réforme en février 2014 ?

Que savons-nous de la Réforme en février 2014 ?

Quelle sera la nouvelle architecture des aides Pac ?
Qu'entend t-on par verdissement ?
Voici les informations disponibles en février 2014.

Nouvelle architecture des aides découplées

Les agriculteurs perçoivent des aides directes, couplées ou découplées, qui peuvent provenir du FEAGA (1er pilier) ou du FEADER (2e pilier). Quels changements entraînera la Réforme de la Pac 2015-2020 sur l'architecture de ces paiements directs ? Votre hebdomadaire présente un point d'étape en fonction des informations disponibles début février. Au fur et à mesure que les décisions seront validées, leur contenu sera publié dans ses colonnes. L'objectif ne saurait être ici d'exposer comment la réforme sera appliquée puisque la France dispose encore de plusieurs semaines pour faire remonter auprès des autorités européennes sa copie. Avant d'entrer dans les différents chapitres, rappelons que l'enveloppe globale « crédits Pac » de la France diminue de l'ordre de 5 à 6 % par rapport à la précédente programmation.

Aides couplées animales

LES HYPOTHÈSES
Beaucoup de points restent encore à finaliser. Cependant, les sujets en débat sont parfois révélateurs de points de vue divergents.

Aides couplées végétales

Protéines végétales
UN PLAN EN TROIS VOLETS
L'aide aux protéines végétales se décline en trois modalités.

Le paiement Jeune Agriculteur

Le règlement européen prévoit une majoration des soutiens pour les jeunes agriculteurs au cours des 5 premières années de l'installation.

Transparence Gaec

Le principe de transparence Gaec est en train d'évoluer. Re-situons la problématique qui a des prolongements à la fois dans la réforme de la Pac et dans la loi d'avenir.Ce principe pourrait notamment permettre aux Gaec de multiplier le plafond des 52 ha pour le calcul de la surprime.

Passage du DPU au DPB

En 2014, année transitoire, le DPU sera encore la référence utilisée.
En 2015, le DPU est supprimé. Comme expliqué par ailleurs, l'aide découplée sera scindée en 3 parties : le DPB, la majoration des premiers hectares et le paiement vert.
Le DPB sera créé en 2015.

Le verdissement : qu'es aco ?

Afin de justifier aux yeux de l’OMC son soutien à la production agricole et de répondre aux attentes de la société, qui veut une agriculture « propre », la nouvelle Pac prévoit une aide financière pour la mise en place de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement. Cette aide verte représentera 30 % de l’enveloppe totale des soutiens directs, soit en moyenne 2,25 milliards € /an. L’application du verdissement sera obligatoire dès 2015. Profitons de 2014 pour saisir les modalités pratiques de ce verdissement et ses conséquences sur les exploitations.

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