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Accueil MODEF / Dossiers / Politique agricole commune / Que savons-nous de la Réforme en février 2014 ? / Aides couplées animales

Aides couplées animales

LES HYPOTHÈSES
Beaucoup de points restent encore à finaliser. Cependant, les sujets en débat sont parfois révélateurs de points de vue divergents.

VACHES ALLAITANTES

En 2013, l'enveloppe (avant transfert vers le 2e pilier) serait de 662 M€.

Sur les 4,1 millions (M) de vache à viande, 3,8 M seraient éligibles (10 vaches minimum et 0,8 veau/vache/15 mois).

Sur le 1,1 M de vaches de type mixte, 0,6 M seraient éligibles.

2,7 M de vaches sous le seuil des 40 vaches avec application de la transparence Gaec

2,5 M de génisses de type viande.

Dans les discussions, a été envisagée l'introduction de critères supplémentaires : taux de spécialisation, pourcentage de la STH/SAU, taux minimum de génisses de renouvellement, etc.

La question de l'éligibilité des génisses n'est pas tranchée.

Une variante pourrait être la prise en compte des génisses mais uniquement pour les jeunes agriculteurs et les agriculteurs bio.

Les droits historiques individuels seraient supprimés mais, à l'échelle nationale, le nombre total d'animaux pouvant être primés en 2015 ne peut être supérieur à celui des animaux présents en 2013.

AUTRES AIDES

L'enveloppe pour l'aide à l'engraissement serait de l'ordre de 8 millions d'euros.

1,118 M d'animaux seraient éligibles par an dont 324 000 génisses et 794 000 mâles (jeunes bovins et bœufs).

L'aide pour les veaux sous la mère serait la reconduction de l'aide actuelle.

VACHES LAITIÈRES

L'enveloppe s'élèverait à 95 M€ (avant transfert vers le 2e pilier).

Sur les 2,94 M de vaches laitières (RGA 2010), on en dénombre 2,45 M sous le plafond de 40 VL avec application de la transparence GAEC.

Le montant de l'aide serait plus élevé en montagne et piémont par rapport aux zones hors montagne. Il est prévu hors montagne un plafond de 40 VL et une aide de 30 €/VL.

De nombreuses options restent ouvertes : montant homogène ou différencié par zone de production (zone productive/intermédiaire) en hors montagne ? Quel plafond en zone de montagne ?

Par exemple, la FNSEA propose un montant d'aide à la vache laitière supérieur en zone productive (Grand Ouest, Nord et Est), tandis que le Modef et la Confédération paysanne préconise une aide supérieure en zone intermédiaire (Grand Sud-Ouest, Poitou-Charentes).

L'idée de majorer l'aide aux vaches laitières détenues par de jeunes agriculteurs est également à l'étude.

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