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Accueil MODEF / Dossiers / PAC 2014 - 2020 / Second pilier - Feader 2015-2020

Second pilier - Feader 2015-2020

Des informations sur le programme d'action relevant du second pilier de la Pac : installation, investissements, respect de l'environnement... A partir de 2015-2020, la gestion des crédits du second pilier est confiée aux conseils régionaux avec une coordination animée par l’État français.

Maec--système : une nouvelle génération de mesures agroienvironnementales

Dans la nouvelle génération des MAEC (mesure agroenvironnementales et climatiques) qui entreront en vigueur en 2015, la territorialisation a été renforcée et les mesures devront être assises sur un projet agro-environnemental. À côté des MAE déjà existantes (territoriales, de conservation des races menacées ou liées à l’agriculture biologique), en vue d’accompagner des évolutions pratiques sur l’ensemble du système d’exploitation, un nouveau type de MAE apparaît dans l’offre : les MAE systèmes. À quoi ressemblera ce nouveau type de MAEC systèmes ?

Priorisation des bénéficiaires

Les contraintes budgétaires pèsent également sur les fonds européens. Aussi, en plus des critères d’éligibilité, pour chaque mesure, l’instance régionale fixe la liste des critères qui permettront de considérer tel ou tel projet comme prioritaire.

Propositions de l'Aquitaine (Feader 2015-2020)

Dans le cadre de la réforme de la Pac, il a été décidé que les crédits du second pilier de la Pac (développement rural) seront désormais gérés par les conseils régionaux. Le conseil régional d’Aquitaine, comme ses pairs, a envoyé sa copie à l’Union européenne. Bien que nous en soyons à ce jour encore au stade des propositions non validées, les informations agricoles vous informent des mesures prévisionnelles qui pourront concerner les agriculteurs et les Cuma.

Zoom "méthanisation"

Les investissements dans des projets de méthanisation d’une puissance électrique installée inférieure à un plafond (qui reste à fixer) pourront être soutenus mais sous conditions (Mesure 4.1.F)

L'architecture de base des mesures

Les mesures sont classées selon un ordre reprenant une nomenclature européenne. Pour une vision globale du programme, voici l’intitulé des mesures qui seront régionalement activées parmi les 20 mesures offertes. Comme vous le constaterez, elles ont plus ou moins trait à l’activité agricole.

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