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Accueil MODEF / Informations agricoles / Les éditos / L'édito de la semaine / Foncier : Les enjeux d'une loi

Foncier : Les enjeux d'une loi

La loi agriculture et alimentation était encore en cours d'examen au Sénat que, déjà, le gouvernement veut travailler à la rédaction d'une loi sur le foncier.
Il faut dire que le sujet est particulièrement ardu car de nombreux points sont en relation avec le foncier : l'activité agricole, les besoins pour l'urbanisme, la production d'énergie (éoliennes, solaire...).
De plus en plus convoité, le foncier reste quasi inaccessible pour beaucoup de jeunes ou de petits exploitants tant la concurrence devient rude.
Foncier : Les enjeux d'une loi

Serge Mora, président du Modef des Landes

Et la concurrence vient d'abord de la concentration des terres. On voit aujourd'hui, des exploitations viables reprises pour l'agrandissement de structures déjà conséquentes. Il s'ensuit une spécialisation croissante vers les productions végétales, au détriment de l'élevage ou de cultures exigeantes en main d’œuvre. Cela accélère le mouvement de désertification des campagnes avec des conséquences négatives sur l'emploi et même sur la biodiversité (moins de prairies donc moins d'insectes et moins d'oiseaux comme étudié dans une zone des Deux-Sèvres).

À cela vient s'ajouter le phénomène de la délégation de travaux à une entreprise de travaux agricoles. Localement, nous voyons de plus en plus d'exploitants arrivant à la retraite, garder les terres et les faire cultiver par une entreprise (parfois sous l'égide d'une coopérative qui ainsi s'assure des volumes d’activité). L'exploitant se contente de percevoir les soutiens directs de la Pac (DPB+PV+majoration) et, s'il y a un bon rendement, il touche un bonus.

C'est ainsi qu'en 2010, 12 % des exploitations françaises de grandes cultures sous-traitaient leur gestion. La FnSafer voit d'ailleurs se développer « l'achat de terres par des investisseurs non agricoles qui les font exploiter à façon1 ».

Sans compter que la reprise jusqu'à 99 % des parts d'une société par un investisseur ou un nanti leur permet d'échapper au droit de préemption de la Safer.

De plus, les bailleurs critiquent de plus en plus le fermage jugé trop contraignant et peu rémunérateur (pourtant mieux rémunérer que le livret A en moyenne).

Face à ces constats alarmants pour le renouvellement des générations, la future loi sur le foncier agricole devra agir sur plusieurs plans.

Il va falloir dans le même temps renforcer l'accès au foncier pour les plus prioritaires (jeunes, exploitants ayant une assise foncière trop « juste ») ; favoriser le fermage ; contrôler le développement du travail à façon...

Dans son dossier consacré au foncier, la France agricole cite François BRENET, professeur de droit public (et exploitant agricole) qui imagine une structure financée par l'impôt, représentative de la société rurale. En clair, un organisme public pour une mission d'ordre public, financée par des fonds publics.

Nous sommes évidemment d'accord avec de telles intentions. Il s'agirait sur un territoire de favoriser l'activité agricole, en permettant des aménagements urbains moins gourmands en foncier. Cela aurait aussi l'avantage de limiter la spéculation sur le foncier constructible. Mais, dans cette réflexion, on oublie un élément important : la faiblesse des retraites agricoles. Améliorer la situation des cédants de manière significative (une retraite à 4 chiffres souvent réclamée) changerait sans doute la donne sur la vision de l'avenir des terres cédées.

Un dossier complexe qui sera à surveiller de très près dès l'automne.

1 – Source : La France agricole du 22 juin 2018

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