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mar 25 septembre 2018
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Accueil MODEF / Infos pratiques

Infos pratiques

Solidarité paysanne : Bourse aux fourrages

A la suite des conditions météorologiques catastrophiques, la solidarité paysanne est requise pour venir en aide aux éleveurs ayant un déficit fourrager.

Intempéries 2018

Dans ce dossier, vous trouverez quelques informations, plutĂŽt d'ordre concret et pratique, pour savoir ce qui peut ĂȘtre fait en vue de limiter les effets des dĂ©gĂąts gĂ©nĂ©rĂ©s par les intempĂ©ries des mois de juin et juillet dans les exploitations agricoles landaises et notamment concernant la perte de fourrages.

Bénéfices agricoles (fiscal)

Cette rubrique regroupe quelques éléments informatifs afin d'aider les paysans dans la déclaration des bénéfices agricoles, en particulier ceux qui relÚvent du Micro-Bénéfice agricole (Micro-BA)

Fermage : Le prix des loyers (Ă  partir de 2016)

Depuis la Loi de Modernisation de l'agriculture, tous les loyers des baux ruraux sont calculĂ©s en fonction d’un indice national. L'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral constatant l'Ă©volution des fermages dans le dĂ©partement vient d'ĂȘtre publiĂ©. Voici les prix des loyers payables entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018.

Par ailleurs, l'arrĂȘtĂ© fermage 2010 a Ă©tĂ© rĂ©visĂ©. Voir ci-aprĂšs les principales modifications introduites (3 catĂ©gories de terres en cultures gĂ©nĂ©rales).

Sociétés agricoles : Avant le 1er avril 2018

Afin de lutter contre l’évasion et le blanchiment, toute sociĂ©tĂ© immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s doit dĂ©clarer ses bĂ©nĂ©ficiaires effectifs. Pour les sociĂ©tĂ©s immatriculĂ©es avant le 1er aoĂ»t 2017, la formalitĂ© est Ă  effectuer avant le 1er avril 2018.

Guide pour réviser ses SNA

Ci-dessous, les agriculteurs pourront consulter et télécharger un guide de 4 pages qui explique ce qu'il est important de vérifier concernant les SNA (surface non agricole).
Il est conseillĂ© de jeter d’abord un regard global sur vos Ăźlots pour apprĂ©cier l’importance des Ă©carts sur les contours des SNA par rapport Ă  la surface totale de l'Ăźlot. La consultation du tableau de SNA dans TĂ©lĂ©PAC peut ensuite vous permettre de cibler votre attention sur certains types de SNA.
Puis, le guide distingue par type de SNA (haie, mares, bosquets...) ce qu'il est essentiel de signaler des corrections mineures qui pourront ĂȘtre apportĂ©es ultĂ©rieurement.

Prix des terres

Le tableau suivant indique la valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2011 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente.

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