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sam 19 août 2017
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Infos pratiques

Fermage : Le prix des loyers Ă  partir de 2016

Depuis la Loi de Modernisation de l'agriculture, tous les loyers des baux ruraux sont calculĂ©s en fonction d’un indice national. L'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral constatant l'Ă©volution des fermages dans le dĂ©partement vient d'ĂȘtre publiĂ©. Voici les prix des loyers payables entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017.

Par ailleurs, l'arrĂȘtĂ© fermage 2010 a Ă©tĂ© rĂ©visĂ©. Voir ci-aprĂšs les principales modifications introduites (3 catĂ©gories de terres en cultures gĂ©nĂ©rales).

Bénéfices forfaitaires

Voici les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles imposables au titre de l'exercice 2015.

Guide pour réviser ses SNA

Ci-dessous, les agriculteurs pourront consulter et télécharger un guide de 4 pages qui explique ce qu'il est important de vérifier concernant les SNA (surface non agricole).
Il est conseillĂ© de jeter d’abord un regard global sur vos Ăźlots pour apprĂ©cier l’importance des Ă©carts sur les contours des SNA par rapport Ă  la surface totale de l'Ăźlot. La consultation du tableau de SNA dans TĂ©lĂ©PAC peut ensuite vous permettre de cibler votre attention sur certains types de SNA.
Puis, le guide distingue par type de SNA (haie, mares, bosquets...) ce qu'il est essentiel de signaler des corrections mineures qui pourront ĂȘtre apportĂ©es ultĂ©rieurement.

Prix des terres

Le tableau suivant indique la valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2011 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente.

Statut du fermage

Quels sont mes droits et obligations en tant que fermier ?
Cette rubrique publie quelques informations de base.

Foncier : vous cherchez Ă  louer?

Il arrive que des propriétaires contactent le MODEF pour signaler qu'ils ont des terres à louer. Voici les derniÚres annonces que nous avons reçu.

Droit du travail

Cette rubrique rassemble les articles qui traitent des obligations des employeurs de main d’Ɠuvre agricole, y compris en cas d'emplois saisonniers.

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