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Accueil MODEF / Infos pratiques / Bénéfices forfaitaires

Bénéfices forfaitaires

Voici les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles imposables au titre de l'exercice 2015.

Cultures générales

 I - ZONE DES CULTURES Revenu cadastral moyen à l'hectare Euros/ha
1ère catégorie supérieur à 26,30 € 262,08
2ème catégorie entre 24,10 € et 26,30 € 240,24
3ème catégorie entre 20,90 € et 24,10 € 218,40
4ème catégorie entre 15,60 € et 20,90 € 174,72
5ème catégorie ne dépasse pas 15,60 € 131,04
II - ZONE DES FORÊTS Revenu cadastral moyen à l'hectare Euros/ha
1ère catégorie supérieur à 17,00 € 392,00
2ème catégorie entre 14,80 € et 17,00 € 308,00
3ème catégorie entre 13,60 € et 14,80 € 280,00
4ème catégorie entre 11,50 € et 13,60 € 238,00
5ème catégorie ne dépasse pas 11,50 € 196,090
III - ZONE DU BAS-ARMAGNAC Revenu cadastral moyen à l'hectare Euros/ha
1ère catégorie supérieur à 15,20 € 161,70
2ème catégorie compris entre 14,00 € et 15,20 154,00
3ème catégorie ne dépasse pas 14,00 € 146,30

Source : Bulletin officiel des impôts - BOI-BAREME-000018-20160706

La délimitation des zones est maintenue sans modification par rapport aux années précédentes.

Cultures spécialisés

Apiculture

Par ruche sédentaire à cadres : 8,50 €/ruche

Par ruche pastorale à cadres : 9,00 €/ruche

Culture des asperges

1. Zone côtière (ensemble du département à l'exception des cantons de Gabarret, Roquefort et Villeneuve)

  • 49 € pour chacun des 100 premiers ares
  • 39,20 € pour chacun des 100 ares suivants
  • 34,30 € par are en sus de 200

2. Zone Nord-Est (cantons de Gabarret, Roquefort et Villeneuve)

  • 39,20 € pour chacun des 100 premiers ares
  • 31,36 € pour chacun des 100 ares suivants
  • 27,44 € par are en sus de 200

Aviculture

  • Ventes d’œufs de consommation : 0,12 €/pondeuse
  • Poulet de chair vendu : 0,05 €/poulet vendu
  • Poulet de chair vendu sous label : 0,18 €/poulet vendu
  • Pintade vendue : 0,085 €/pintade vendue
  • Pintade vendue sous label : 0,20 €/pintade vendue

Pour les producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :

  • Poulet vendu : 0,075 €/poulet vendu
  • Poulet vendu sous label : 0,27 €/poulet vendu
  • Pintade vendue : 0,128 €/pintade vendue
  • Pintade vendue sous label : 0,30 €/pintade vendue

Volailles grasses

1. Prêts à gaver

  • Oie : 1,50 €/oie vendue ou livrée
  • Canard : 0,45 €/canard vendu ou livré

2. Gavage seul

  • Oie : 3 €/oie vendue ou livrée
  • Canard : 1,05 €/canard vendu ou livré

3. Élevage et gavage

  • Oie : 4,50 €/oie vendue ou livrée
  • Canard : 1,50 €/canard vendu ou livré

Porcs

  • Naisseurs : 1,25 €/porcelet vendu ou livré
  • Engraisseurs : 1,25 €/porc vendu ou livré

Veaux

6,00 €/unité vendue ou livrée

Kiwis

361 €/ha

Cultures légumières

Plein champ : 1 241,28 €/ha

Tabac

1. Tabac Brun et Burley

  • 32 € pour chacun des 40 premiers ares
  • 21 € pour chacun des 40 ares suivants
  • 12 € par are en sus de 80

2. Tabac Virginie

  • 14 € pour chacun des 40 premiers ares
  • 10 € pour chacun des 40 ares suivants
  • 5 € par are en sus de 80

Cultures maraîchères

1. Plein air

Pour chacun des 100 premiers ares : 45,90 €; par are en sus : 36,72 €

2. Sous abris froids

Pour chacun des 50 premiers ares :111,60 €; par are en sus : 89,28 €

3. Cultures sous serres chauffées (forceries)

Pour chacun des 10 premiers ares : 217 €; par are en sus : 151,90 €

Source : BO Finances publiques – BOI-BAREME-000024-20160706

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