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Accueil MODEF / Infos pratiques / Dispositifs d'aides / Aide Ă  l'embauche

Aide Ă  l'embauche

Une aide financière est accordée aux petites entreprises (moins de 10 salariés) qui embauchent un jeune de moins de 26 ans, en CDI ou sous la forme d’un CDD d’au moins 1 mois, entre le 18/01/2012 et le 17/07/2012.

Les conditions

  • ĂŠtre Ă  jour du paiement de ses cotisations sociales
  • Ne pas avoir procĂ©dĂ© Ă  un licenciement Ă©conomique sur le poste faisant l’objet du recrutement au cours des 6 mois prĂ©cĂ©dant l’embauche.

Le montant de l'aide

Le montant de cette aide est fonction du montant de du salaire versĂ©. Selon un mode de calcul un peu fastidieux, l'aide est Ă©gale Ă  la rĂ©munĂ©ration brute soumise Ă  cotisations multipliĂ©e par un coefficient calculĂ© comme suit :

Coefficient = (0,14 / 0,6) x [1,6 x (montant du Smic/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1]. Le coefficient est plafonné à 0,14.

En clair, pour un salarié payé au SMIC, l’entreprise bénéficie d’une exonération totale de charges patronales grâce au cumul de cette aide avec la réduction Fillon.

En revanche l’aide diminue pour les salaires supérieurs au SMIC et disparaît à partir de 1,6 SMIC.

Le cumul avec d’autres aides à l’emploi n’est pas toujours possible. Elle ne se cumule ni avec les autres aides à l’embauche de salariés agricoles permanents ou occasionnels, ni avec la prise en charge de cotisations patronales conventionnelles dans le secteur agricole.

L’aide sera versée pendant 12 mois au maximum selon une échéance trimestrielle.

Les démarches

Les demandes d’octroi devront être adressées à Pôle Emploi à partir du 2ème trimestre 2012.

Il n’y a pas de démarche préalable à l’embauche à effectuer.

Nous en saurons davantage sur ces aspects pratiques dans les mois Ă  venir.

Auteur : Valérie Escoubet, Cogéré

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