DJA et prêt bonifiés
Pour aider les jeunes agriculteurs qui se lancent dans le métier, l’État leur apporte un soutien sous la forme de trésorerie (Dotation aux jeunes agriculteur), de prêts bonifiés (MTS-JA) et de déductions de charges sociales et fiscales.
Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
| MONTANT DE LA DJA | Zone de plaine | Zone défavorisée | |
| A titre principal | mini | 8.000 € | 10.300 € |
| maxi | 17.300 € | 22.400 € | |
| A titre secondaire | mini | 4.000 € | 5.150 € |
| maxi | 8.650 € | 11.200 € | |
La DJA peut être complétée par une aide des collectivités territoriales dans la limite de 40.000 € (plafond communautaire).
Prêts bonifiés
| Zone de plaine | Zone défavorisée | |
| Taux des prêts | 2,5 % | 1 % |
| Plafonds d'équivalent subvention | 11.800 € | 22.000 € |
Avantages sociaux et fiscaux
Tous les nouveaux assujettis bénéficiant ou non de la DJA ou des prêts bonifiés peuvent bénéficier d'une exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans. La DJA est sortie de l’assiette.
- Année 1 : 65 %
- Année 2 : 55 %
- Année 3 : 35 %
- Année 4 : 25 %
- Année 5 : 15 %
Les bénéficiaires de la DJA ou des prêts bonifiés peuvent également bénéficier :
- d'un abattement de 50 % sur le bénéfice réel imposable pendant cinq ans (abattement porté à 100% l’année où la DJA est inscrite au bilan)
- d'une réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux
- d'un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans
Conditions à remplir et procédures administratives
Avant l'installation
Pour prétendre aux aides des l’État, les jeunes agriculteurs doivent remplir un certain nombre de conditions et d'engagements :
- Être âgé de 18 à 39 ans.
- Être titulaire d’un diplôme au moins égal au bac pro ou au BTA ou s’engager à acquérir la capacité professionnelle dans un délai de 3 ans.
- Élaborer un plan de professionnalisation personnalisé (PPP). La chambre d'agriculture des Landes, labellisée PII et CEPPP, peut vous accompagner.
- Réaliser un plan de développement de l’exploitation (PDE) sur 5 ans.
- Montrer qu'au terme de la prévision (5 ans), le revenu disponible est supérieur à 1 SMIC net annuel
Ils doivent aussi respecter un certain nombre de procédures administratives :
- Déposer une demande auprès du Préfet (DDTM des Landes) lorsque la capacité professionnelle est reconnue (diplôme acquis, stages effectués, PPP validé)
- Après instruction du dossier par la DDTM, le dossier est examiné par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) et le préfet prend la décision d’attribution des aides
- La dotation est payée par l’Agence de Services et Paiement (ASP) après le constat de l’installation.
Après l'installation
Les bénéficiaires doivent s'engager à :
- réaliser, dans un délai de 3 ans, les travaux de mises en conformité afin de respecter la réglementation relative à la protection de l’environnement, à l'hygiène et au bien-être des animaux.
- rester agriculteur dans les conditions prévues au PDE pendant une durée minimum de 5 ans.
- tenir une comptabilité de gestion pendant une durée minimum de 5 ans.
Lien utile
Plaquette du Ministère de l'Agriculture : Aide à l'installation