lun 18 février 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Infos pratiques / Dispositifs d'aides / Aides Ă  la transmission de l'exploitation

Aides Ă  la transmission de l'exploitation

Les aides du PIDIL visent à encourager les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d’habitation à de jeunes agriculteurs qui s'installent "hors cadre familial". Le Conseil Régional d'Aquitaine verse également un complément.

Aide Ă  l'inscription au RDI

Cette aide concerne uniquement les cédants exploitants.

Condition à remplir par le cédant

  • Avoir prĂ©alablement inscrit l’exploitation au RDI (12 mois au moins avant la transmission)
  • CĂ©der la majoritĂ© de ses terres par location

Condition Ă  remplir par le repreneur

  • S’installer avec les aides nationales de l’État (DJA - prĂŞts MTS JA)
  • Ne pas avoir de lien de parentĂ© avec le cĂ©dant (jusqu’au 3e degrĂ© inclus)
  • S'installer « hors cadre familial Â» ou dans le cadre d'une « installation supplĂ©mentaire » (cas oĂą un jeune qui s'installe dans le cadre familial de foncier a besoin de foncier supplĂ©mentaire pour atteindre le revenu minimum)

Montant de l'aide accordĂ©e par l’État 

3.000 € (forfait)

Aides Ă  la conclusion du bail (ACB) 

Condition à remplir par le cédant

  • ĂŠtre propriĂ©taire foncier (qu’il soit exploitant ou non)
  • CĂ©der la majoritĂ© de ses terres par location
  • Ne pas ĂŞtre membre de la famille (jusqu’au 3e degrĂ© inclus) que ce soit du propriĂ©taire ou du fermier en place

Condition Ă  remplir par le repreneur

  • S’installer avec les aides nationales de l’État (DJA - prĂŞts MTS JA)
  • Ne pas avoir de lien de parentĂ© avec le cĂ©dant (jusqu’au 3e degrĂ© inclus)
  • S'installer « hors cadre familial Â» ou dans le cadre d'une « installation supplĂ©mentaire » (cas oĂą un jeune qui s'installe dans le cadre familial de foncier a besoin de foncier supplĂ©mentaire pour atteindre le revenu minimum)

Montant de l'aide accordée par l’État

  • 300 â‚¬/ha cĂ©dĂ© par bail Ă  ferme (minimum 9 ans)
  • Plafond de 4.000 â‚¬.

A noter que quand un jeune signe des baux avec plusieurs cĂ©dants, le cumul des aides versĂ©es aux diffĂ©rents propriĂ©taires ne doit pas dĂ©passer 12.000 â‚¬ (aide proportionnelle Ă  la part du foncier cĂ©dĂ© par bail).

Aide à la location de bâtiments

Condition à remplir par le cédant

  • Louer la maison d’habitation et/ou des bâtiments d’exploitation Ă  un jeune qui s’installe (mĂŞmes conditions que ci-dessus pour le repreneur)

Montant de l'aide accordée par l’État

1.500 € (forfait)

Après cumul de ces trois aides, un mĂŞme cĂ©dant ne peut percevoir plus de 12.000 â‚¬.

Aide RĂ©gionale Ă  la Transmission des Exploitations (ARTE)

Le conseil régional d’Aquitaine apporte un complément à l'ACB.

Montant de l'aide accordée par la Région Aquitaine

  • 300 â‚¬/ha cĂ©dĂ© par bail Ă  ferme (minimum 9 ans)
  • Plafond de 5.000 â‚¬.

Liens utiles 

  • NotĂ© actuellement 0 Ă©toile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

FĂŞte du Modef