Asiette sociale : Exemple chiffré
UN EXEMPLE EN EARL
Pierre et sa femme Marie ont créé une Earl dont le capital social s'élève à 100 000 €. Pierre, associé exploitant, dispose de 51 % des parts, Marie non exploitante détient les 49 % restants (soit 49 000 €).
En année « normale », le revenu est réparti ainsi : 18 000 € de rémunération du travail pour Pierre + rémunération de 11 000 € pour chacun des associés.
Pierre cumulera plus de points de retraite : 16 points supplémentaires en 2014 et 14 points en 2015 (par rapport à 2013).
Pierre | Marie | |
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Jusqu'en 2013 | Assiette de cotisations : 29 000 € (18000 + 11000) Cotisations sociales (35%) : 10 150 € CSG (8%) : 3 130 €1 | Quote-part du résultat : 11 000 € Cotisations sociales : 0 € CSG (15,5%) : 1 700 € |
Total cotisations MSA + CSG = 14 980 € | ||
Année transitoire 2014 | Assiette de cotisations : 33 575 € (29000 + 4 575) Cotisations sociales (35%) : 11 750 € CSG (8%) : 3 630 €1 | Quote-part du résultat : 11 000 € A ajouter à l'assiette MSA de Pierre : 4 575 € soit (11000-4900)x 0,75 CSG (15,5%) sur les 4900 € uniquement : 760 € |
Total cotisations MSA + CSG = 16 140 € soit + 1 160 €/ année 2013 | ||
A partir de 2015 | Assiette de cotisations : 33 180 € (29000 + 6100 - 19202) Cotisations sociales (35%) : 11 610 € CSG (8%) : 3 580 €1 | Quote-part du résultat : 11 000 € A ajouter à l'assiette MSA de Pierre : 6 100 € soit (11000-4900) CSG (15,5%) sur les 4900 € uniquement : 760 €3 |
Total cotisations MSA + CSG = 15 950 € soit + 970 €/ année 2013 |
1 - L'assiette de la CSG pour les exploitants s'applique à la rémunération brute qui correspond à la rémunération prélevée + les charges sociales.
2 – La cotisation sociale supplémentaire est déductible du revenu agricole de Pierre.
3 – À partir de 2014, les prélèvements sociaux diminuent de 940 € par an pour Marie.
Cet article est une illustration complémentaire de l'article "Les revenus des non-associés soumis à cotisations" consultable ici.