sam 21 juillet 2018
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Infos pratiques / Intempéries 2018 / Sur les aspects réglementaires

Sur les aspects réglementaires

Au 13 juillet, concernant les aspects réglementaires, voici ce que nous pouvons annoncer en matière d'aides Pac, de procédure calamités agricoles.
En fin d'article, vous trouverez aussi un point sur la réglementation relatives aux travaux de remise en état.
Sur les aspects réglementaires

AIDES PAC

Comme en 2013, le motif de « circonstances exceptionnelles » a été invoqué pour demander le versement des aides Pac (sans pénalités) alors que les semis de cultures principales ou autres obligations n'ont pu être honorées en raison des conditions météo. À ce jour, les discussions se poursuivent entre le ministère et la Commission européenne. Le ministère de l'agriculture français rassemble les éléments complémentaires sollicités par la Commission.

Dans l'hypothèse d'une réponse favorable, un arrêté ministériel sera publié. Il définira les conditions de la dérogation "circonstances exceptionnelles" et les agriculteurs concernés devront (comme en 2013) envoyer un formulaire de demande (vers août probablement) à la DDTM. L'arrêté ministériel pourrait contenir aussi un volet sur les jachères (exploitation des fourrages après la date de publication de l'arrêté, c'est à dire 2e coupe).

Concernant les MAE barthes, les demandes de dérogation ont également été déposées par Barthes Nature : impossibilité de fauchage et/ou nettoyage au 1er juillet, etc. Pas de réponse à ce jour.

CALAMITÉS AGRICOLES

4 tournées terrain ont eu lieu pour estimer les dégâts (cultures et fourrages, kiwis, maraîchage et asperges).

Le comité national de gestion des risques agricoles se réunira le 17 octobre. La procédure de déclaration des dégâts ne pourra être enclenchée qu'après (reconnaissance acceptée et arrêté ministériel publié).

Le comité départemental d'expertise se réunira avant le 10 août. Sera examinée la possibilité de faire reconnaître comme perte de fonds les frais d'enlèvement des fourrages envasés (Barthes), les pertes de rendements subies sur l'exercice 2019 mais causées par les dégâts 2018 sur les cultures permanentes...

Si vous remettez en état, faire des photos pour garder des traces des dégâts.

ENTRETIEN DES FOSSÉS

Sur les fossés reconnus comme tels (à distinguer des cours d'eau), l'entretien/remise en état n'est pas soumis à autorisation.

Toutefois, pour que les travaux puissent être pris ultérieurement dans le cadre des pertes de fonds indemnisables, il est indispensable de prendre des photos pour prouver la réalité des dégâts qui motive l'intervention.

Remarque : Sur les cours d'eau, les travaux sont soumis à autorisation. En situation exceptionnelle, le préfet peut donner un accord pour des travaux d'urgence. Se rapprocher de la chambre d'agriculture pour voir comment négocier avec les services de l’État l'application de cette disposition.

500 000 € DÉBLOQUÉS

Dès le 5 juin, Xavier FORTINON, président du Département des Landes, a demandé au ministre de l'agriculture qu'un état de l'étendue des dégâts soit rapidement dressé. Le 22 juin, l'assemblée départementale a voté 1,5 million d'euros pour réparer les dégâts des intempéries, dont 500 000 fléchés sur l'agriculture (la moitié étant immédiatement mobilisables).

ZOOM  : LES AIDES D'URGENCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La Commission permanente du conseil départemental des Landes du 16 juillet 2018 a adopté deux mesures visant à faire face aux besoins urgents des exploitations agricoles impactées par les récentes intempéries.

  1. Une aide à l'achat ou au transport de fourrages (dans le cas de fourrage gratuit) pour les éleveurs du secteur des Barthes dont le bilan fourrager fait apparaître un besoin urgent. Aide : 50 €/tonne. Cette aide départementale viendra en complémentarité des calamités agricoles (La demande de reconnaissance de calamités sera examinée à Paris le 17/10/2018).
  1. Une aide au nettoyage des vergers pour les travaux réalisés en juillet et août quand l'agriculteur a recours à un organisme spécialisé dans l'insertion ou éventuellement le service de remplacement. Aide relevant des minimis. Aide en fonction du nombre d'heures effectuées (avec plafond de 50 h/ha et de 3 ha/exploitation).

Renseignements :

  • Direction de l'agriculture du Conseil départemental (Tél. 05 58 05 40 40 poste 86.01 ou 86.02)
  • Chambre d'agriculture des Landes (Tél.05 58 85 45 45)
  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef