mar 25 septembre 2018
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Accueil MODEF / Infos pratiques / Intempéries 2018 / Sur les aspects réglementaires

Sur les aspects réglementaires

Voici les réponses aux demandes de dérogations formulées par Barthes Nature concernant les MAE. Deux sont acceptées et deux sont refusées.
Vous aurez aussi des infos sur la procédure "calamités" et les aides du Département des Landes.
Sur les aspects réglementaires

AIDES PAC/MAE

Concernant les MAE barthes :

  1. Pouvoir remettre en état les parcelles inondées après le 1er juillet : Dérogation acceptée pour les parcelles engagées au titre des mesures TO MILIEU_02 des Barthes au motif que l'objectif est bien la remise en état après inondation.
  2. Autorisation de broyer (au lieu de faucher) : Dérogation acceptée pour les parcelles engagées au titre des meusres TO HERBE _06. Les exploitants devront effectuer le broyage mécanique pendant la période autorisée pour la fauche.
  3. Autorisation de brûler les fourrages impropres : Cette dérogation est refusée (dommageable pour la faune et la flore + risque d'incendie en été).
  4. Autorisation de pâturer au-delà des dates permises : Cette dérogation est refusée car, à la période d'interdiction, il s'agit de préserver les prairies en zone humide.

Concernant les autres aides Pac, lire l'article dédié.

CALAMITÉS AGRICOLES

4 tournées terrain ont eu lieu pour estimer les dégâts (cultures et fourrages, kiwis, maraîchage et asperges).

Le comité national de gestion des risques agricoles se réunira le 17 octobre. La procédure de déclaration des dégâts ne pourra être enclenchée qu'après (reconnaissance acceptée et arrêté ministériel publié).

Le comité départemental d'expertise se réunira le 6 août. Sera examinée la possibilité de faire reconnaître comme perte de fonds les frais d'enlèvement des fourrages envasés (Barthes), les pertes de rendements subies sur l'exercice 2019 mais causées par les dégâts 2018 sur les cultures permanentes...

Si vous remettez en état, faire des photos pour garder des traces des dégâts.

500 000 € DÉBLOQUÉS

Dès le 5 juin, Xavier FORTINON, président du Département des Landes, a demandé au ministre de l'agriculture qu'un état de l'étendue des dégâts soit rapidement dressé. Le 22 juin, l'assemblée départementale a voté 1,5 million d'euros pour réparer les dégâts des intempéries, dont 500 000 fléchés sur l'agriculture (la moitié étant immédiatement mobilisables).

ZOOM  : LES AIDES D'URGENCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La Commission permanente du conseil départemental des Landes du 16 juillet 2018 a adopté deux mesures visant à faire face aux besoins urgents des exploitations agricoles impactées par les récentes intempéries.

  1. Une aide à l'achat ou au transport de fourrages (dans le cas de fourrage gratuit) pour les éleveurs du secteur des Barthes dont le bilan fourrager fait apparaître un besoin urgent. Aide : 50 €/tonne. Cette aide départementale viendra en complémentarité des calamités agricoles (La demande de reconnaissance de calamités sera examinée à Paris le 17/10/2018).
  1. Une aide au nettoyage des vergers pour les travaux réalisés en juillet et août quand l'agriculteur a recours à un organisme spécialisé dans l'insertion ou éventuellement le service de remplacement. Aide relevant des minimis. Aide en fonction du nombre d'heures effectuées (avec plafond de 50 h/ha et de 3 ha/exploitation).

Renseignements :

  • Direction de l'agriculture du Conseil départemental (Tél. 05 58 05 40 40 poste 86.01 ou 86.02)
  • Chambre d'agriculture des Landes (Tél.05 58 85 45 45)
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