sam 19 août 2017
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Accueil MODEF / Infos pratiques / Réglementation eau et fossé

Réglementation eau et fossé

Cours d'eau, fossé : faut-il déclarer avant d'intervenir ?

Une plaquette explicative, un outil cartographique et un formulaire de demande d'avis sur la classification d'un écoulement sont mis en ligne sur le site de la préfecture des Landes pour accompagner les agriculteurs (et autres) ayant des travaux d'entretien à effectuer sur les cours d'eau.

Entretien des cours d'eau : la réglementation évolue

Depuis plusieurs mois les agriculteurs, les sylviculteurs, les entreprises de travaux et les collectivités territoriales demandent à l’administration de leur fournir une information claire afin qu’ils puissent, en fonction de la nature des interventions sur les cours d’eau (entretien/travaux), en déduire quelle obligation réglementaire convient (déclaration/autorisation).

Entretien des barrages

La réglementation et les techniques d’entretien des barrages sont souvent mal connues des propriétaires ou exploitants. Pourtant, les enjeux sont importants : l’entretien permet de pérenniser le plan d’eau à long terme et assure la protection des tiers situés en aval de l’ouvrage. D'ici au 31 décembre 2012, tous les barrages de plus de 2 m de haut devront avoir été régularisés.

Prélèvement d'eau : déclaration ou autorisation ?

Les prélèvements d'eau pour l'irrigation au niveau d'un forage ou d'un cours d'eau nécessite une autorisation de prélèvement. Pour simplifier les démarches à réaliser, une procédure mandataire a été établie entre l'AGIL (Association de gestion de l'irrigation landaise) et la DDTM.

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