sam 19 janvier 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Infos pratiques / Réglementation eau et fossé / Cours d'eau, fossé : faut-il déclarer avant d'intervenir ?

Cours d'eau, fossé : faut-il déclarer avant d'intervenir ?

Une plaquette explicative, un outil cartographique et un formulaire de demande d'avis sur la classification d'un écoulement sont mis en ligne sur le site de la préfecture des Landes pour accompagner les agriculteurs (et autres) ayant des travaux d'entretien à effectuer sur les cours d'eau.
Cours d'eau, fossé : faut-il déclarer avant d'intervenir ?

Fossé ou cours d'eau ?

Avant d'engager des travaux sur un écoulement, il faut déterminer s'il s'agit d'un fossé ou d'un cours d'eau. Selon qu'on intervient sur l'un ou l'autre, les obligations en matière d'autorisation préalable ne sont pas les mêmes.

Or, comme il n'existe pas de définition juridique claire des cours d'eau et des fossés, il n'y a pas non plus de classification précise.

Renseignements 

Police de l'Eau, DDTM 40

05.58.51.30.00

Cette situation pose des problèmes pratiques aux agriculteurs, forestiers et aux gestionnaires des routes qui entretiennent les fossés et cours d'eau. Aussi, un groupe de travail a été chargé d'éclairer les acteurs de terrain et de faciliter les procédures.

Consulter la cartographie

Les cours d'eau déjà identifiés comme tels sont recensés dans une carte accessible en cliquant ici.

  • Les cours d'eau sont tracés en bleu et les fossés en rouge.
  • Les pointillés bleu ciel correspondent aux portions qui restent à expertiser.
  • Certains écoulements peuvent ne pas y apparaître.

En cas de doute, il faut s'adresser au service police de l'eau de la DDTM.

Un formulaire de demande est téléchargeable ci-dessous :

Travaux non soumis à déclaration

Sur les cours d'eau, les seuls travaux ne nécessitant pas de déclaration préalable sont :

  • Le retrait d'embâcles ou atterrissements gênant la circulation naturelle de l'eau ;
  • L'entretien de la végétation des rives par élagage ou recépage (sans dessoucher).

Sur les fossés, les seuls travaux ne nécessitant pas de procédure vis-à-vis de la Police de l'Eau sont :

  • l'entretien et le curage pour rétablir le fossé dans son état initial.

Déclaration/autorisation

Pour les autres travaux, qu'ils soient soumis à déclaration ou bien à autorisation, un dossier relativement complexe est à déposer à la DDTM qui l'instruira. L'appui d'un bureau d'étude spécialisé peut s'avérer nécessaire pour le montage du dossier de demande.

Autres docs à télécharger

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef