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Accueil MODEF / Infos pratiques / Versement des aides Pac

Versements des aides Pac (décembre 2018)

La DDTM des Landes a communiqué des informations quant au calendrier des versements des aides Pac de la campagne 2018.
L'acompte a été versé en plusieurs « trains de paiement ». Le quatriÚme et dernier correspond à un versement qui parviendra sur les comptes bancaires à partir du 22 novembre.
Versement des aides Pac
L'ACOMPTE

La DDTM des Landes informe que, dans les Landes, 150 dossiers ne percevront aucun acompte. Ces derniers seront payés en une seule fois en décembre.

Rappel : L'acompte ne comprend pas d'avance sur le paiement vert car la pĂ©riode de prĂ©sence obligatoire des cultures dĂ©robĂ©es court jusqu'au 25/11.

LE SOLDE

Le solde comportera les 30 % de complĂ©ment pour le paiement de base et paiement redistributif et 100 % du paiement vert, sauf pour les exploitations engagĂ©es dans le schĂ©ma de certification Ocacia. En effet, l'instruction des dossiers sous certification Ocacia ne pourra dĂ©buter qu'Ă  la fin des contrĂŽles des couverts hivernaux, soit aprĂšs le 01/02/2019.

Il est prĂ©vu que le premier « train de paiement Â» du solde (99 % des dossiers a priori) parvienne sur les comptes Ă  partir du 13 dĂ©cembre.

Les dossiers qui n'Ă©taient pas prĂȘts pour la premiĂšre liquidation (incomplets ou en attente de retour de contrĂŽle) pourront ĂȘtre mis en paiement une semaine plus tard, soit une arrivĂ©e sur les comptes Ă  partir du 21 dĂ©cembre, ceci afin que la totalitĂ© des dossiers ait fait l'objet d'au moins un paiement PAC avant fin 2018.

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