mer 27 mai 2020
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Accueil MODEF / Agenda et Actus / Agenda / Date limite déclarations Pac

Date limite déclarations Pac

En 2020, en raison de la crise du Covid-19, la date limite de dépôt des télédéclarations Pac a été repoussée au 15 juin (au lieu du 15 mai).

Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant (et les dates des documents relatifs aux aides bio.

Pour télédéclarer ou accéder aux notices d'informations, se rendre sur Télépac.

L’accompagnement à la télédéclaration se fera via le numéro vert 0 800 221 371  qui propose un menu vocal.
Avec le choix 2 + saisie du département "40", l'appelant est dirigé vers le service d'économie agricole de la DDTM.

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