sam 24 août 2019
Initialisation
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Accueil MODEF / Agenda et Actus / L'actu agricole départementale / AG Agridiff

Agenda et Actus

AG Agridiff : 20 ans au service des agriculteurs fragilisés

Créée en 1994 par la Chambre d'agriculture, les syndicats agricoles et la DDTM pour aider les agriculteurs fragilisés à trouver des solutions dans leurs démarches de redressement économique, l’association Agridiff fête ses 20 ans. L’assemblée générale a été l’occasion de faire le bilan sur les procédures « AD », diagnostics RSA, aides aux intempéries et aussi de présenter les premiers résultats du dispositif ERAF, né en 2013.
AG Agridiff

PROCÉDURE AD

La procédure « Agriculteur en difficulté » (AD) se déroule en 3 phases : diagnostic, puis après validation par la CDOA « Aide aux exploitations à la viabilité menacée », orientation vers un plan de redressement et suivi pendant 3 ans.

En 2013, sur un total de 13 plans de redressement, le comité de suivi en a présenté 3 ainsi que 3 avenants. Les centres de gestion (CER et Cogéré) ont présenté 6 plans de redressement et un avenant. Ce qui ramène la part d’activité du comité de suivi à 46%.

Pour le 1er semestre 2014, déjà 3 plans de redressement et un avenant ont été validés, ce qui est plus conséquent que l’année écoulée.

Le comité de suivi est également en charge des diagnostics pour prise en charge de cotisations MSA. En 2013, 52 diagnostics ont été réalisés et étudiés en CDOA.

A cela s’ajoutent 4 demandes de réinsertion professionnelle, présentées par le comité de suivi et validées par la commission.

LES CRÉDITS ALLOUÉS

Pour l’aide au redressement et aux diagnostics MSA, trois types de financements peuvent être mobilisés.

L’État a accordé en 2013 une enveloppe de 71 940 € pour l’allégement de charges financières, dont 51 800 € réservés à la procédure AD.

Le Conseil général des Landes intervient pour la prise en charge de factures émanant d’organismes collectifs agricoles. 35 320 € ont été alloués au total en 2013.

Enfin, la MSA a pris 360 900 € de cotisations sociales à sa charge. Il s’agit des cotisations classiques, ne prenant pas en compte les aides intempéries.

Le budget global des aides a représenté 468 160 € en 2013, soit presque 100 000 € de plus qu’en 2012.

En moyenne, une exploitation ayant réalisé un plan de redressement en 2013 a donc perçu 8 746 € d’aides financières. Les exploitations hors procédure AD, ayant seulement bénéficié d’une prise en charges des cotisations MSA, ont reçu 2 973 € d’aide en moyenne.

DIAGNOSTIC RSA

Le RSA (Revenu de solidarité active) permet aux exploitants de bénéficier d’un complément de revenu pour assurer des moyens convenables d’existence.

L’accompagnement des agriculteurs est effectué par la MSA, qui est leur référent unique. Le comité de suivi intervient comme soutien technique. Il fournit des éléments économiques et financiers, après diagnostic effectué avec l’exploitant, afin de proposer des solutions pour reconstituer du revenu disponible et permettre le calcul du montant de l’allocation RSA.

L’an passé, le comité de suivi est intervenu auprès de 35 exploitants, un chiffre en hausse. Sur les 399 dossiers reçus depuis la mise en place du dispositif, 234 ont ouvert un droit au RSA. 68 exploitants ont été soumis aux droits et devoirs et doivent contractualiser un CER (Contrat d’engagement réciproque).

Il faut ajouter à ce chiffre, une dizaine de dossiers gérés par la Caf des Landes.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Plan du site

Qui sommes nous ?

Actions et positions

Informations agricoles

Nos partenaires

Dossiers

Infos pratiques

Agenda et Actus

Fête du Modef